Filtrage des sanctions : les bonnes pratiques

Le filtrage des sanctions est une partie intégrante de la réglementation LCB/FT dans le monde entier et est essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les sanctions constituent des délits graves et peuvent entraîner de lourdes amendes. En conséquence, les banques et les institutions financières doivent vérifier les clients en fonction des listes de sanctions pertinentes de manière aussi efficace et précise que possible. Toutefois, comme ces listes changent constamment, il faut veiller à ce que les processus de filtrage restent à jour et efficaces, et éviter les inefficacités et les faux positifs, ce qui est un défi permanent pour les entreprises obligées.

Compte tenu de l’importance du filtrage et de la supervision des listes de sanctions et du coût potentiel de leur non-respect, les entreprises devraient se familiariser avec les meilleures pratiques en matière de sélection des sanctions afin de s’assurer que leurs programmes de LCB/FT produisent les résultats escomptés…

Outils technologiques

L’effort administratif requis pour effectuer le filtrage de sanctions signifie que les institutions financières doivent s’appuyer sur la technologie pour filtrer les listes de manière efficace et conforme aux dernières règles de LCB/FT. Pour assurer cette efficacité, les entreprises doivent non seulement rechercher des logiciels de filtrage stables et éprouvés, dotés de fonctionnalités modernes telles que la correspondance par logique floue, mais aussi prévoir des analyses comparatives périodiques pour identifier les éventuelles lacunes de leur processus et pour concentrer les investissements en cours sur les domaines appropriés.

Il est également utile de mettre en œuvre une technologie de sanctions qui peut s’adapter à l’évolution des besoins des entreprises. Les entreprises devraient rechercher un logiciel de filtrage capable de gérer un volume accru de clients et de transactions à mesure que leur activité se développe.

Suivi des sanctions

Les gouvernements et les autorités internationales émettent, mettent à jour et retirent régulièrement des sanctions. Pour rester au courant des derniers développements en matière de sanctions, les entreprises doivent suivre attentivement les annonces publiques des autorités compétentes, en mettant périodiquement à jour leurs versions internes des listes de sanctions et en ajustant leur processus de vérification pour répondre à toute nouvelle exigence de conformité. Pour la vérification de tout changement, les entreprises doivent tenir une liste de filtrage et supervision des sanctions permettant de vérifier les nouvelles mises à jour des sanctions.

Vérification de la fiabilité

Les institutions financières obtiennent les listes de sanctions et les données associées auprès de nombreuses sources et font souvent appel à des services tiers pour le faire en leur nom. Quelle que soit la manière dont ces données sont obtenues, les meilleures pratiques imposent aux entreprises de vérifier la fiabilité des sources utilisées. En général, les autorités qui émettent les sanctions hébergent également des listes de sanctions actualisées en ligne, telles que la liste de sanctions des Nations unies, la liste de sanctions de l’OFAC, la liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté et la liste de sanctions consolidée de l’UE.

Même lorsqu’elles sont obtenues auprès de sources fiables, de nombreuses listes de sanctions sont publiées dans des formats qui peuvent être modifiés ou édités facilement. Les entreprises doivent vérifier les listes qu’elles utilisent et s’assurer qu’elles n’ont pas été modifiées.

Pertinence géographique

En fonction des territoires où une entreprise opère, toutes les listes de sanctions ne seront pas pertinentes pour les obligations LCB/FT de cette entreprise. De même, certaines sanctions sont globales, ce qui signifie qu’elles sont prises à l’encontre de pays, tandis que d’autres sont sélectives, ce qui signifie qu’elles sont prises à l’encontre d’entités ou de personnes physiques. Pour améliorer l’efficacité du filtrage et mieux cibler leurs programmes de LCB/FT, les entreprises devraient mettre en place des processus de filtrage qui tiennent compte des sanctions et des exigences de filtrage qui s’appliquent exactement.

Conventions d’appellation

L’un des aspects les plus difficiles de l’examen des sanctions est la diversité des conventions de dénomination entre les langues et les cultures. Cette diversité se manifeste de diverses manières, des voyelles manquantes et des contractions, à l’ordre des mots et à l’utilisation de caractères non latins. En arabe, par exemple, le deuxième nom d’une personne est le nom de son père, et 99 suffixes peuvent être utilisés pour décrire « Dieu » qui peuvent être utilisés après des prénoms tels que « Abdul » ou « Ahmed ». Au-delà des conventions culturelles de dénomination, l’examen des sanctions doit également tenir compte de l’utilisation courante de pseudonymes et de noms alternatifs.

En conséquence, les processus de filtrage devraient être mis en place pour tenir compte des nombreuses conventions de dénomination, protocoles, formats et pseudonymes qui pourraient s’appliquer aux personnes figurant sur une liste de sanctions. Cette prise en compte devrait être de portée mondiale afin de tenir compte de la diversité culturelle d’une clientèle potentielle.

Résoudre les erreurs d’identification

Les noms figurant sur une liste de sanctions peuvent être mal identifiés en raison d’un manque de caractéristiques identifiables ou distinctives, ce qui laisse la possibilité d’un filtrage permettant d’obtenir des résultats multiples ou des faux positifs. Dans cette optique, les institutions financières doivent être en mesure d’éviter les erreurs d’identification des clients et doivent disposer d’un processus de filtrage capable de résoudre les résultats en double.

En pratique, le processus de filtrage pourrait commencer par une recherche de nom standard. En cas d’éventuelle erreur d’identification ou de doublon, l’étape suivante du contrôle devrait porter sur un autre élément d’identification unique, tel qu’un numéro de passeport. Si cette information n’est pas disponible, les entreprises doivent passer à des contrôles manuels ou même demander l’aide d’un tiers pour s’assurer que les clients sont correctement identifiés.

Investir dans l’expertise humaine

La technologie et l’automatisation sont fondamentales pour le dépistage des sanctions, mais l’expertise et l’analyse humaines jouent également un rôle important. Au-delà de la formation des employés à la mise en œuvre de la technologie et à la navigation efficace dans les listes de sanctions, le processus de filtrage génère souvent des ambiguïtés qui ne peuvent être résolues que par un jugement humain éclairé.

Dans cette optique, les institutions financières devraient investir dans la formation d’équipes humaines compétentes en matière de conformité. De même, les institutions financières devraient établir un calendrier régulier de mise à jour des formations sur les sanctions afin de s’assurer que les compétences spécifiques de leurs employés en matière de conformité restent pertinentes et efficaces.

Préparer les données des clients

Le filtrage des sanctions ne peut être efficace que si les informations qu’une institution financière détient sur ses clients sont pertinentes, exactes et accessibles. Concrètement, cela signifie que les entreprises doivent bien appliquer les principes de base du devoir de vigilance à l’égard de la clientèle et veiller à ce que les données d’identification qu’elles recueillent sur leurs clients soient à la fois suffisantes et de la plus haute qualité. En plus de ces principes fondamentaux, les entreprises doivent pratiquer l’enrichissement des données : établir des profils de clients avec des identifiants secondaires pour ajouter de la certitude et éviter les faux positifs.

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