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LCB-FT et conformité en France : guide pratique

5 façons de mieux filtrer les sanctions

Sanctions Articles

Le renforcement des mesures répressives braque les projecteurs sur la conformité aux sanctions. Les établissements financiers sont poussés à relever leur niveau pour s’aligner sur les exigences des régulateurs tout en continuant à fournir à leurs clients des services exceptionnels, autrement dit rapides et fluides, dans le monde d’aujourd’hui. Toute difficile qu’elle soit, cette mission n’est nullement impossible.

La solution consiste à adopter une approche du filtrage des sanctions à la fois rapide et basée sur les risques et qui accorde autant d’importance aux données en temps réel et de grande qualité qu’au déploiement d’une pile technologique capable de soutenir à la fois vos objectifs commerciaux et vos obligations de conformité. S’il est vrai qu’il n’existe pas de solution universelle, tous les établissements financiers doivent néanmoins se fixer certains objectifs communs pour progresser dans le paysage des sanctions à la fois rapide et complexe d’une économie mondiale.

1. Réagir vite aux modifications

Les administrations imposent, établissent et modifient régulièrement des listes de sanctions. Pour les établissements financiers, le temps presse car ils sont tenus de surveiller les modifications réalisées et d’agir en conséquence sur le champ. Si le flux monétaire à destination de personnes morales et physiques sanctionnées n’est pas coupé, les régulateurs pourraient alors prononcer une lourde amende à l’encontre des établissements financiers.

Pour être réactif, il faut impérativement disposer de données complètes en temps réel. Pour pallier tout manque de conformité, les établissements financiers seraient bien inspirés de se référer aux listes dressées par l’OFAC, l’UE et l’ONU ainsi qu’aux listes propres aux pays ou aux régions dans lesquels ils évoluent. Pourtant, compte tenu du volume d’informations recoupées, il est indispensable de disposer d’une solution de gestion des listes qui consolide les données et fournit des mises à jour en temps réel pour rester pleinement au fait des différentes modifications apportées aux programmes de sanctions, et aussi de réagir vite.

2. Réduire le phénomène de la fatigue décisionnelle

Une montagne de faux positifs lors du processus de filtrage des transactions transforme ce qui devrait être un processus automatisé en un processus manuel fortement tributaire d’erreurs humaines liées, en partie, à la fatigue décisionnelle. Cette réalité va à l’encontre de l’attente des clients qui souhaitent que les transactions soient exécutées en quelques secondes.

Les établissement financiers doivent donc déployer un puissant moteur de règles capable de passer au crible une diversité de scénarios. Ensuite, en tenant compte de leur profil de risque vis-à-vis de sanctions particulières et de leur appétence pour le risque, ces établissements peuvent instaurer des règles pour optimiser la qualité des alertes générées et repérer les transactions selon leur sévérité, depuis une remédiation de Niveau 1 jusqu’à une coupure pure et simple. Ainsi, les agents chargés de la conformité peuvent faire un tri efficace entre les alertes déclenchées et débloquer des fonds plus rapidement et au final offrir une expérience plus fluide aux clients.

3. Atténuer le bruit

Les faux positifs perturbent l’ensemble du processus de conformité aux sanctions et obligent les agents en charge de la conformité à filtrer eux-mêmes, un par un, des noms par rapport à des listes de sanctions, une tâche colossale lorsque les modifications sont fréquentes. Les alertes s’accumulent, HSBC ayant eu jusqu’à 17 000 alertes en attente d’investigation, et les dossiers en souffrance deviennent vite impossibles à traiter.

Mettre sur liste blanche certaines correspondances évite que les résultats que vous avez déjà marqués comme approuvés réapparaissent de manière répétée, ce qui réduit le nombre de faux positifs déclenchés pour des recherches semblables au fil du temps. Cette solution, de même que l’utilisation de niveaux de correspondances approximatives, permettent aux agents en charge de la conformité de hiérarchiser leurs investigations et de réduire le temps consacré aux correspondances non pertinentes.

4. Déployer et intégrer rapidement

Aujourd’hui, la vitesse est davantage une attente des clients, et des régulateurs, qu’un facteur de différenciation concurrentiel. Une étape simple mais pourtant importante pour aplanir les frictions et optimiser l’efficacité des workflows consiste à déployer des processus et des systèmes compatibles avec votre technologie existante. Cette mesure procure à vos agents en charge de la conformité la même expérience fluide que celle qu’attendent vos clients tout en continuant à fournir des réactions rapides suite aux mises à jour de sanctions.

Les établissements financiers doivent choisir des outils de filtrage des sanctions qui s’intègrent à leurs systèmes existants de traitement des paiements via une API compatible REST et une série de crochets Web qui facilitent le transfert bilatéral des données entre les systèmes. Vos agents chargés de la conformité pourront ainsi travailler en s’appuyant sur une plateforme bien maîtrisée pour se pencher sur les transactions et les compenser vite et bien.

5. Afficher une parfaite traçabilité

Peu importe aux régulateurs que vous soyez en conformité par rapport aux sanctions si vous n’êtes pas en mesure de le prouver. Les établissements financiers doivent démontrer aux autorités de règlementation que leurs processus ont permis de stopper efficacement des paiements destinés à des personnes morales ou physiques sanctionnées.

Une traçabilité facile à suivre est impérative. Les outils qui automatisent le processus de suivi de l’activité des sanctions concernant une personne physique ou morale donnée, ainsi que la réponse d’un établissement financier aux modifications de cette activité, éliminent le risque d’erreur humaine et rendent ces informations facilement accessibles.

Il n’est pas toujours simple de satisfaire les exigences parfois contradictoires des clients et des régulateurs. Les sanctions devenant de plus en plus un outil de « premier recours », aux États-Unis surtout, la tâche risque de se compliquer davantage, notamment lorsque les objectifs en matière de politique étrangère divergent. Pour concilier les deux, il faudra une approche souple et automatisée qui communique à votre entreprise les informations de sanctions les plus actualisées possible et qui peut être optimisée pour répondre à vos exigences particulières en matière de workflows et de défis spécifiques auxquels votre entreprise est confrontée.

Pour en savoir plus sur la manière d’optimiser votre processus de filtrage des sanctions dans le cadre de transactions, rendez-vous ici.

Publié initialement 27 février 2020, mis à jour 10 mai 2022

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