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LCB-FT et conformité en France : guide pratique

Comprendre le blanchiment d’argent dans les casinos

Conformité LCB-FT Articles

Les établissements où circulent beaucoup d’espèces et qui reposent sur des chaînes de transaction complexes attirent souvent les criminels qui cherchent à blanchir des fonds illicites. Les casinos en font partie : ils garantissent aux joueurs l’anonymat et l’occasion de mettre en jeu rapidement de fortes sommes d’argent.

Alors que les analystes évaluent que le marché des casinos et de l’industrie des jeux d’argent en ligne devait représenter 261,8 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 54,5 milliards de dollars par rapport à 2021, de plus en plus de casinos sont jugés responsables des insuffisances de leurs contrôles anti-blanchiment. Rien qu’en 2022, les études montrent que les autorités de régulation des casinos aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Autriche, en Suède et aux Pays-Bas ont infligé pour plus de 264 millions de dollars d’amendes à des casinos, une augmentation de 444 % par rapport à 2021.

Comment fonctionne le blanchiment de l’argent des casinos ?

L’environnement des casinos garantit un anonymat que les criminels n’hésitent pas à exploiter. En communiquant à l’établissement de jeu des informations d’identification fausses, incomplètes et/ou vagues, les joueurs évitent que leur identité ne déclenche des alertes. De même, dans un contexte de jeux en ligne, ils peuvent créer et utiliser plusieurs comptes pour échapper à tout signalement rapide des transactions suspectes.

Une méthode courante de blanchiment utilisée dans les casinos consiste à convertir de l’argent « sale » en jetons de casino physiques qui servent ensuite à jouer à différents jeux avant d’être transformés au final en argent « propre » sous forme de chèque. Les terminaux de paris à cote fixe sont souvent utilisés pour cette technique de blanchiment car ils permettent au joueur de ne perdre qu’une petite somme avant de retirer ses gains.

Casinos légaux et illégaux

Le blanchiment de l’argent dans les casinos peut intervenir dans des établissements de jeux aussi bien légaux qu’illégaux :

  • Casinos légaux – Ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation d’exploitation et payer des impôts.
  • Casinos illégaux – Ces casinos clandestins n’ont pas d’autorisation et ne payent pas d’impôts.

Selon le Département de la Justice des États-Unis (DOJ), les casinos illégaux sont l’un des cinq grands types de jeux clandestins, les autres étant les paris sportifs et hippiques chez des bookmakers, les cartes de paris sportifs combinés et les numéros (encore appelés « loterie de la mafia » ou « loteries clandestines »).

Dans le cadre d’une opération concertée menée en septembre 2021, INTERPOL a présenté ses observations sur la convergence des jeux clandestins avec les réseaux de crime organisé et les efforts de blanchiment d’argent. La ville de Los Angeles en Californie l’a expérimenté à une échelle sans précédent depuis la pandémie de COVID-19 avec l’apparition de casinos illégaux (appelés « casitas ») contrôlés « partout » par la mafia mexicaine. Selon les autorités, ces établissements illégaux peuvent générer chaque semaine des dizaines de milliers de dollars qui bénéficient principalement à des membres incarcérés de la bande. Au-delà d’alimenter l’augmentation de la criminalité, notamment l’usage de drogue, des règlements de compte et des enlèvements, les casinos clandestins présentent un risque élevé de blanchiment dans la mesure où les joueurs et les membres du crime organisé cherchent des moyens de rendre légitimes leurs gains dans le système financier.

Exemples de blanchiment de l’argent dans les casinos

Les incidents de blanchiment d’argent via des casinos ont à plusieurs reprises fait la une des journaux ces dernières années, certains pays se voyant reprocher l’insuffisance de leur dispositif de lutte contre le blanchiment (LCB) et la lenteur des procédures d’application.

Macao, Chine

Alors que les jeux d’argent sont strictement interdits en Chine, ils sont autorisés dans la région administrative spéciale de Macao. Cependant, Thomson Reuters a constaté que Macao « n’a pas examiné les risques de blanchiment dans l’industrie du jeu avec la même rigueur que les autorités de régulation des casinos dans d’autres pays ». Suite à ce constat, un amendement à la législation sur les jeux d’argent stipule désormais que le chef de l’exécutif de Macao peut retirer l’autorisation d’exploitation de tout casino qui ne paye pas ses impôts dans les temps ou pour des questions de sécurité nationale.

Australie

D’autres exemples de blanchiment dans les casinos existent dans toute l’Australie. En mars 2022, le centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a engagé des poursuites fédérales contre le plus grand exploitant de casinos du pays, Crown Resorts. En effet, il est reproché à cette société de ne pas avoir rempli sur la durée son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) envers les clients à haut risque et de ne pas avoir mis en place de programme de supervision des transactions fondé sur les risques pour identifier les activités suspectes. En mars 2023, l’affaire Crown était toujours en cours d’instruction.

Après l’enquête sur Crown Resorts, l’AUSTRAC a prononcé contre l’exploitant de casinos Star Entertainment une amende record de 100 millions de dollars en novembre 2022 après avoir découvert que cette société autorisait les joueurs à faire circuler de l’argent par des canaux non-transparents. L’exploitant a été sanctionné notamment pour avoir fait de fausses déclarations sur ses processus et systèmes de conformité LCB et sur ses obligations de lutte contre le financement du terrorisme (FT).

Le mois suivant, l’AUSTRAC a engagé une autre action contre « SkyCity Adelaide, le plus gros exploitant de casinos d’Australie, pour manquements graves et systémiques à la conformité. Comme pour Star Entertainment, il est reproché à SkyCity de ne pas avoir mis en place les bons systèmes et contrôles fondés sur les risques au sein de son programme de LCB/FT.

Pour lutter contre la menace croissante de blanchiment dans le secteur des jeux d’argent, l’AUSTRAC a créé en mars 2023 une deuxième unité LCB spécialisée.

Canada

Par ailleurs, un rapport de la Commission Cullen de juin 2022 a révélé les montants « faramineux » de dispositifs « prodigues » de blanchiment d’argent ainsi que des manquements graves en termes de conformité dans toute la province canadienne de Colombie britannique, en particulier dans l’industrie des paris/jeux d’argent. Ce rapport a constaté que les narcotrafiquants et la criminalité organisée ont souvent utilisé les casinos pour « rendre irréprochable » l’argent résultant de leurs activités illégales.

En conséquence, la Commission a incité la Colombie britannique à mettre en place un commissaire chargé de la LCB, à ouvrir une enquête spécifique sur le blanchiment d’argent et à se doter d’une unité de police de renseignement pour traiter cette « forme corrosive de criminalité ».

Mesures de prévention du blanchiment dans les casinos

Les autorités de régulation mondiales et le Groupe d’action financière (GAFI) s’emploient à faire appliquer les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT) au secteur des jeux. Le GAFI a pointé la vulnérabilité des casinos en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lors de la révision de ses 40 recommandations.

Les casinos peuvent atténuer en amont le risque de blanchiment en déployant les mesures suivantes :

  • Former le personnel à la LCB : Les employés doivent être sensibilisés et dûment formés pour être à même d’identifier les signaux d’alerte de blanchiment d’argent et maîtriser le processus de signalement des activités suspectes aux autorités compétentes.
  • Participer aux forums sectoriels : Les forums, tels ceux organisés par la Gambling Commission britannique, partagent souvent les bonnes pratiques et encouragent le développement de politiques LCB/FT.
  • Respecter les réglementations LCB : Dans certains pays, les jeux d’argent sont totalement prohibés. Dans d’autres, au Japon par exemple, ils sont fortement contrôlés et réglementés. De nombreux pays ont des règles LCB strictes qui s’appliquent également aux casinos. Aux États-Unis, par exemple, les casinos doivent se conformer à la Loi sur le secret bancaire. Les réglementations LCB imposent souvent aux casinos une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), de tenir des registres détaillés et d’effectuer des signalements.
  • Appliquer une approche fondée sur les risques : Tous les risques ne sont pas équivalents. Les casinos doivent adopter une approche de la LCB fondée sur les risques pour appliquer le niveau correspondant de ressources aux domaines à haut risque, dont les « clients VIP », qui sont susceptibles de dépenser les plus fortes sommes d’argent.

Indicateurs de risque de blanchiment d’argent dans les casinos

Quels peuvent être les signaux d’alerte de blanchiment d’argent dans les casinos ?

Dans les déclarations d’activités suspectes (SAR) reçues par le Bureau FinCEN, réseau de lutte contre la criminalité financière aux États-Unis, les comportements suivants ont été signalés :

  • Un comportement suspect et/ou plusieurs joueurs semblant être de mèche
  • De fortes sommes en espèces ou des jetons écoulés en quelques paris seulement
  • Des paris d’un montant tout juste inférieur au seuil de notification
  • Des clients qui abandonnent leurs gains au jackpot
  • Des clients qui disposent d’une grande quantité de jetons
  • Des clients qui modifient leurs paris pour éviter d’atteindre le seuil

Les équipes LCB et KYC des casinos ont par ailleurs observé :

  • Une différence entre le montant déposé et le montant décaissé : le GAFI a étudié le cas d’une personne qui a été désignée gagnante de 1 million de dollars alors qu’elle n’avait effectué aucun dépôt
  • Des clients qui clôturent leur compte au casino après le premier dépôt
  • Des clients qui font des transactions sur différents sites
  • Des clients qui ont accès à plusieurs comptes bancaires enregistrés à l’étranger
  • Des clients qui posent des questions sur les seuils ou qui connaissent parfaitement ces mêmes seuils
  • Des transactions rapides ou portant sur de fortes sommes
  • Des clients qui essayent de se faire des amis parmi les employés de casino

Les casinos doivent se montrer par ailleurs très vigilants envers les ressortissants de pays sous sanctions pour éviter d’enfreindre les lois sur les sanctions.

Solutions LCB pour les casinos

Les équipes Conformité LCB au sein des casinos sont au cœur d’une véritable tempête dans la mesure où la crise du coût de la vie alimente la criminalité financière alors que les bénéfices des établissements, et donc la disponibilité de capitaux à investir, sont sous pression. Pour contrebalancer ces pressions et atténuer le risque de blanchiment, les casinos doivent veiller à ce que leur solution de filtrage de la clientèle tienne compte des disparités géographiques en termes de réglementation et puisse être actualisée en temps réel.

La solution de supervision des transactions de chaque établissement doit également pouvoir traiter les transactions importantes, surtout celles effectuées en espèces. Dès lors, il faut privilégier une solution dont les seuils sont facilement ajustables et qui présente un niveau de configuration élevé. Les casinos doivent par ailleurs être disposés à déclarer toute activité suspecte aux autorités compétentes.

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Publié initialement 28 juin 2023, mis à jour 28 juin 2023

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