Skip to main content Skip to navigation

LCB-FT et conformité en France : guide pratique

Politiques de lutte contre le blanchiment d'argent

Conformité LCB-FT Articles

L’importance des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent

La criminalité financière étant plus répandue que jamais, il est important que les entreprises et les gouvernements élaborent des tactiques pour la juguler. La façon la plus courante d’y parvenir consiste à mettre en œuvre des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent qui empêchent le transfer de fonds obtenus illégalement. La plupart des pays ont maintenant leur propre politique de lutte contre le blanchiment d’argent, et bon nombre d’entre eux exigent que toutes les institutions financières s’y conforment strictement afin de soutenir les efforts de lutte contre la criminalité financière.

Les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent exigent généralement que la plupart des entités qui effectuent des opérations financières tiennent des registres complets des comptes et des activités de leurs clients. S’ils trouvent des renseignements qui semblent suspects, ils sont tenus de les signaler au gouvernement aux fins d’enquête plus poussée. Les institutions financières sont cruciales pour la collecte de renseignements financiers, et le secteur public en dépend grandement pour compiler les données.

De plus, les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent exigent que les institutions financières déposent périodiquement des déclarations concernant leurs clients et les opérations effectuées. Ces rapports varient d’un pays à l’autre, mais bon nombre d’entre eux sont très similaires. Par exemple, aux États-Unis, certains documents doivent être remplis pour les transactions de plus de 10 000 $. De même, si une opération semble par ailleurs suspecte – même si elle ne dépasse pas 10 000 $ – un employé de banque doit produire une déclaration d’activité suspecte (DAS).

Presque tous les pays ayant des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent ont des déclarations d’activités suspectes, et bon nombre d’entre eux ont également certaines lois qui protègent également les banques.

Auparavant, les banques hésitaient à fournir au gouvernement des renseignements personnels sur leurs clients, car elles craignaient d’en être tenues responsables. Aujourd’hui, cependant, une majorité d’États ont adopté des lois qui permettent aux banques de transmettre des renseignements sur leurs clients sans subir de contrecoups ou de répercussions juridiques. Cela a grandement simplifié les efforts déployés par les gouvernements pour mettre en œuvre des politiques efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et obtenir des renseignements financiers.

Il est important de noter que les banques ne sont pas les seules institutions financières tenues de suivre les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent. D’autres institutions telles que les sociétés de change, les casinos, les agences d’assurance et les comptables doivent également respecter certaines règles anti-blanchiment d’argent. Cela s’explique par le fait qu’ils effectuent souvent des transactions importantes et qu’ils sont susceptibles d’avoir des contacts directs avec les individus ou les entreprises responsables de crimes financiers. En recueillant également des renseignements financiers auprès de ces entités, le secteur public est en mesure de traquer plus efficacement les criminels et, idéalement, de découvrir les violations juridiques avant qu’elles n’atteignent une grande échelle.

La technologie est devenue un élément essentiel des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, car elle a permis aux institutions de se conformer beaucoup plus facilement à la réglementation. En utilisant des plates-formes de conformité spéciales, telles que ComplyAdvantage, les entreprises peuvent désormais effectuer facilement des recherches sur leurs clients et s’assurer qu’elles ne font pas affaire avec des criminels. Cette avancée majeure devient un outil essentiel dans la lutte contre la criminalité financière.

Nos solutions de lutte contre le blanchiment d’argent vous aideront à rester en conformité avec les réglementations les plus récentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Publié initialement 31 octobre 2019, mis à jour 10 janvier 2023

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2023 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)