Le présent article explique les principales différences entre le blanchiment d’argent et le détournement de fonds et examine les conséquences potentielles pour les criminels en col blanc qui se livrent à l’un ou l’autre de ces activités.

Qu’est-ce le détournement de fonds ?

Le détournement de fonds est une forme de criminalité en col blanc où une personne ou une organisation détourne intentionnellement et à des fins d’enrichissement personnel les biens qui lui ont été confiés.

Voici quelques exemples de détournement de fonds :

• Un comptable vole de l’argent sur les comptes bancaires de son employeur et crée de fausses factures et de faux paiements pour dissimuler le vol.
• Un employé soumet des demandes de remboursement pour des dépenses professionnelles qu’il n’a jamais assumées.
• Un employé vole du papier et des stylos dans l’armoire à fournitures du bureau.
• Un directeur financier s’achète une voiture avec la carte de crédit de l’entreprise.
• Les pyramides de Ponzi : des investisseurs sont persuadés de placer de gros volumes de liquidités dans un investissement à fort rendement qui finit par s’effondrer par manque de nouveaux investisseurs et parce que l’escroc n’a plus les moyens de continuer à payer.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est également une forme de criminalité en col blanc où une personne ou une organisation tente de dissimuler la véritable source des fonds, souvent ceux issus du produit d’un crime, afin que les fonds puissent être dépensés ou transférés de manière légitime.

En règle générale, les opérations de blanchiment se déroulent en trois étapes destinées à dissimuler l’origine des fonds :

1. Le placement – L’argent sale est introduit dans le système financier, par exemple à l’aide de faux paiements dans une entreprise n’utilisant que de l’argent liquide.
2. L’empilement – L’argent liquide transite via des canaux légitimes dans le but de dissimuler son origine. Il peut s’agir d’un simple transfert de fonds entre différents comptes bancaires ou d’une opération plus sophistiquée d’investissements fictifs réalisés par une société holding.
3. L’intégration – Une fois propre, l’argent est réinjecté dans l’économie légale où il peut être utilisé par son « propriétaire».

Voici quelques exemples de blanchiment d’argent :

• Un gros trafiquant de drogue achète une série de commerces de détail pour dissimuler l’origine de sa richesse en mêlant l’argent licite des clients à l’argent acquis par la vente de drogue.
• Une entreprise qui tire profit de l’exploitation illégale de la forêt amazonienne investit son argent dans une série de crypto-actifs non testés pour les transférer à l’international en dehors du système financier réglementé.

Lorsqu’elles sont rondement menées, les opérations de blanchiment peuvent représenter des milliers, voire des millions de dollars. Il n’est donc pas inhabituel de sacrifier jusqu’à 50 % des fonds au cours du processus de blanchiment, cette perte importante étant considérée comme le prix à payer pour ces opérations.

Différences entre détournement de fonds et blanchiment d’argent

Une personne qui détourne des fonds a le droit légal de gérer ou de déplacer des fonds, mais elle les détourne à des fins d’enrichissement personnel. Quant aux blanchisseurs, ils déplacent l’argent qu’ils ont obtenu illégalement pour l’éloigner de sa source avant de le restituer à eux-mêmes ou à leurs clients.

Peines encourues pour détournement de fonds et blanchiment d’argent

À l’instar de la définition de ces crimes en col blanc qui diffère d’une juridiction à l’autre, les peines encourues sont également différentes. Ainsi, aux États-Unis, les crimes sont évalués en fonction des sommes d’argent en jeu. Toute affaire impliquant un détournement de fonds supérieur à 1000 dollars devient un crime fédéral passible d’une peine d’au minimum 10 ans de prison et d’une amende de 15 000 dollars, sous réserve qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes.

Les peines encourues pour blanchiment d’argent sont également fonction des sommes impliquées. Les tribunaux américains peuvent prononcer des peines de prison allant jusqu’à 20 ans. Cette peine est assortie d’une amende de 500 000 dollars ou du double du montant blanchi par le défendeur, le montant le plus élevé étant retenu.

De même, d’autres pays à travers le monde prononcent des peines sévères pour détournement de fonds et blanchiment d’argent .

À noter aussi que tout intermédiaire financier impliqué dans du blanchiment, même involontairement, s’expose aussi à des sanctions. La plupart des pays développés attendent des banques qu’elles mettent en œuvre des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) afin d’identifier et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes. Tout manquement à ces obligations est passible de lourdes sanctions. Ainsi, en 2021, des amendes ont été infligées pour un montant de 13,74 milliards de dollars à des organismes financiers qui ne s’étaient pas acquittés correctement de leurs obligations LCB.

Prévenir les détournements de fonds et le blanchiment d’argent

Les établissements financiers ayant l’obligation de réduire le blanchiment d’argent, les amendes pour non-participation active à la LCB sont assorties de lourdes pénalités.

Pour satisfaire à leurs obligations réglementaires, les banques ont besoin de systèmes leur permettant d’analyser avec précision l’activité des comptes pour mettre en évidence des transactions potentiellement suspectes. Compte tenu de l’énorme volume de mouvements et de règlements réalisés chaque minute, les établissements financiers doivent s’appuyer sur des ressources analytiques fondées sur l’intelligence artificielle (IA) car les humains ne peuvent tout simplement pas suivre la cadence.

Grâce à l’API REST de ComplyAdvantage, ces établissements peuvent superviser les transactions et filtrer les clients en temps réel dans le but de détecter les délits financiers. Les paiements entrants et sortants peuvent être vérifiés par rapport aux listes de sanctions et aux listes de surveillance, aux registres de PPE et à la couverture médiatique négative, les risques potentiels étant signalés aux analystes pour qu’ils décident si une transaction doit être bloquée ou autorisée.

Les risques liés au détournement de fonds ou à d’autres infractions majeures comme le blanchiment peuvent aussi être détectés par des solutions utilisant des algorithmes d’apprentissage automatique, ces dernières pouvant être programmées pour détecter des activités incompatibles avec le profil de risque d’un compte.

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Qu’est-ce que la structuration ?

On parle de structuration ou de placement de fonds dès lors qu’une personne fractionne de manière intentionnelle de grosses sommes d’argent en transactions plus petites pour éviter d’être soumis à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme (LCB-FT). La structuration est illégale. Même si l’argent déplacé a été obtenu légalement, la structuration est illégale, même si les fonds ont été gagnés légitimement.

Dans le cadre de la structuration, le criminel effectue délibérément des dépôts inférieurs au seuil de notification. Il peut aussi utiliser plusieurs comptes pour que les transactions restent sous les radars et éviter ainsi le déclenchement d’une déclaration d’activité suspecte (SAR).

Exemples de structuration

Voici quelques exemples de structuration :

• Un client d’une banque qui dépose plusieurs montants inférieurs à 10 000 dollars chacun sur une période de plusieurs jours.
• Un client du secteur des jeux qui encaisse ses gains en deux parties, lesquelles, ensemble, dépasseraient le seuil de 10 000 dollars.

Les criminels peuvent avoir recours à la structuration pour dissimuler la manière dont leur argent a été gagné ou obtenu. Dans certains cas, la structuration est utilisée par des individus pour échapper à leurs obligations fiscales. C’est le cas lorsque des fonctionnaires de haut rang ou d’autres personnes ayant une sphère d’influence importante reçoivent un pot-de-vin ou un dessous-de-table. Pour éviter de payer des impôts sur ces fonds supplémentaires, ils peuvent effectuer plusieurs petits dépôts sur différents comptes afin d’échapper à la surveillance des autorités réglementaires.

Qu’est-ce que le schtroumpfage ?

Le schtroumpfage (ou smurfing en anglais) est une forme de structuration qui concerne des fonds obtenus illégalement et l’utilisation de criminels financiers de bas niveau connus sous le nom de « schtroumpfs ». Le terme « schtroumpf » proviendrait de la fabrication illégale de drogues et désigne, dans ce contexte, un blanchisseur d’argent ou un passeur de fonds subalterne.

Les criminels utilisent les schtroumpfs pour transférer des fonds obtenus illégalement dans le système financier légitime. Le schtroumpfage se déroule en trois étapes, depuis le transfert international et frauduleux d’argent jusqu’à son retour au criminel sous la forme de biens ou de propriétés. Les trois étapes du schtroumpfage sont connues sous le nom de placement, d’empilement et d’intégration. Elles s’inspirent des trois étapes du blanchiment d’argent.

Exemples de schtroumpfage

• Un groupe de schtroumpfs déposant 10 000 dollars d’argent obtenu illégalement sur plusieurs comptes bancaires en l’espace d’une semaine.
• Le schtroumpf coucou : dans ce type de schtroumpfage, une organisation criminelle travaille avec un prestataire de services de transfert de fonds corrompu à l’étranger. Le prestataire de services reçoit des instructions légitimes d’un client pour effectuer un paiement qui est détourné à l’aide de fonds obtenus illégalement. En règle générale, le client ne sait pas que les fonds sont impliqués dans une activité illégale et/ou dans du blanchiment, même si dans certains cas, il est au courant et ferme les yeux.

Quelle différence entre schtroumfage & structuration ?

La structuration et le schtroumpfage sont tous deux illégaux. Sans rentrer dans les détails, la principale différence entre le schtroumpfage et la structuration est que le schtroumpfage est plus complexe et s’appuie sur un réseau de criminels.

Aperçu des différences entre structuration et schtroumpfage :

Réglementation LCB concernant la structuration et le schtroumpfage

Aux États-Unis, la Loi sur le secret bancaire (BSA) exige de déclarer toute transaction dépassant le seuil de 10 000 dollars Cette obligation s’applique aussi aux transactions en devises étrangères. Les seuils de notification sont similaires au Canada, en Irlande, en Australie et en Suède.

Si un établissement financier soupçonne une structuration, il est légalement tenu de communiquer une déclaration de soupçons (SAR). Au Royaume-Uni, le gouvernement recommande aux établissements de désigner un responsable auprès duquel les employés peuvent signaler toute activité suspecte. Les équipes concernées doivent être formées aux bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment réalisé via des opérations de structuration et de schtroumpfage.

Détecter et prévenir la structuration et le schtroumpfage

La réputation des établissements peut être entachée par des activités de structuration et de schtroumpfage non détectées. Il est donc important que les professionnels de la LCB maîtrisent les méthodes couramment employées par les criminels et qu’ils s’informent sur les nouvelles tendances en matière de structuration. Lorsqu’une équipe de lutte contre le blanchiment d’argent repère une activité suspecte qui est susceptible d’indiquer une structuration, elle doit se soumettre à une obligation de vigilance accrue à l’égard de la clientèle (EDD). Il est essentiel que l’équipe Conformité soit formée à la détection des signaux d’alerte associés.

Les indicateurs de structuration et de schtroumpfage sont notamment :

• Une personne qui effectue plusieurs dépôts sur plusieurs jours, ces dépôts se situant juste en dessous du seuil de 10 000 dollars (ou équivalent).
• Le montant total déposé dans le cadre de petites transactions quotidiennes qui dépasse le maximum autorisé.
• Plusieurs dépôts d’espèces effectués le même jour dans plusieurs succursales, DAB ou distributeurs automatiques de cryptomonnaies.
• Plusieurs personnes ayant la même adresse, la même nationalité ou le même appareil et qui ouvrent un compte dans un laps de temps limité.
• Les clients donnent des raisons ambiguës, incohérentes ou fantaisistes pour justifier leurs transactions ou l’ouverture de leurs comptes.

L’équipe chargée de la conformité LCB-FT peut utiliser plusieurs outils pour détecter et prévenir la structuration et le schtroumpfage. Des logiciels de détection de structuration LCB dotés de puissants algorithmes peuvent aider les établissements à repérer les activités suspectes. Le filtrage des clients et la supervision des transactions sont donc essentiels. Découvrez comment ComplyAdvantage peut aider à protéger les établissements grâce à des outils tels que notre générateur de règles personnalisées pour détecter certains types de crimes et configurer des seuils d’alerte personnalisables.

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EncroChat : une enquête internationale

Le bilan de ces trois années d’enquête conjointe a été présenté lors d’une conférence de presse le 27 juin 2023. Selon la Procureure de Lille Carole Etienne, l’enquête a révélé initialement l’existence d’EncroChat, une « solution de communications cryptée… utilisée par des organisations criminelles nationales et internationales d’envergure ». Cette solution permettait à des criminels répartis à travers le monde de communiquer en tout anonymat via des équipements chiffrés utilisant des serveurs basés en France.

Grâce aux renseignements glanés en analysant 115 millions de messages chiffrés, les autorités ont finalement saisi ou gelé près de 900 millions d’euros. Selon une infographie, le blanchiment d’argent représente 14 % des activités criminelles opérant sur EncroChat. Y sont associés quatre types de criminalités critiques inscrits sur la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent dressée par l’Union européenne :

1. Assassinats
2. Trafic d’armes lourdes
3. Crime organisé
4. Trafic de drogue

Le crime organisé et le trafic de stupéfiants réunis représentent près de 70 % de l’ensemble des activités criminelles. Les poursuites engagées en vertu de la loi française portent notamment sur le blanchiment d’argent pour masquer le produit du trafic de drogue.

L’importance de la collaboration et du partage de renseignements

Le démantèlement du service de communication et les saisies et arrestations associées témoignent de la puissance de l’enquête collaborative et du partage d’informations. Selon la procureure néerlandaise Renske Mackor, les parquets français et néerlandais enquêtaient au départ séparément sur les activités d’EncroChat, mais ils ont vite compris l’importance d’unir leurs forces. R. Mackor a souligné la puissance des enquêtes communes qui permettent aux partenaires « d’échanger directement des renseignements et des preuves », ajoutant :

« Les partenaires peuvent opérer en temps réel et mener conjointement les opérations. La participation à une ECE est par ailleurs enrichissante pour toutes les autorités concernées qui, dans ce cadre, peuvent aussi réfléchir ensemble sur les aspects tels que les poursuites. … Dans le contexte de cette ECE, les équipes des deux pays se sont engagées dans un mode d’enquête nouveau et novateur. Ce type d’affaire et ce type de criminalité appellent des approches différentes. De ce fait, les services de chiffrement d’EncroChat ont été démantelés en 2020 suite aux interventions des autorités néerlandaises et françaises. »

Alors que les autorités réagissent de par le monde à la complexité croissante de la criminalité financière et du crime organisé à travers la planète, les établissements avisés doivent veiller à s’informer sur les techniques et sur le bilan des enquêtes communes et de l’application de la loi. L’importance de la collaboration internationale pour lutter contre la criminalité financière a aussi été rappelée récemment par la ministre singapourienne Sun Xueling dans son discours d’ouverture de la Conférence régionale Anti-Escroquerie 2023. Elle a notamment incité les pays à réfléchir à une coopération transjurisdictionnelle pour partager les renseignements et les stratégies et pister les crimes financiers complexes par-delà les frontières.

Ce qu’il faut retenir

Les établissements devraient suivre l’exemple des autorités du monde entier qui se tournent vers l’innovation collaborative pour dépasser les limites juridictionnelles des enquêtes criminelles. Malgré les liens réels de la criminalité financière et ses infractions sous-jacentes avec un plus vaste réseau d’activités illégales, les équipes chargées de lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) travaillent souvent dans des environnements cloisonnés. Résultat, elles se préoccupent davantage de respecter des règles spécifiques plutôt que de développer une vision globale de la gestion de l’écosystème de risques associé aux flux financiers criminels.

Cette approche restrictive empêche toutefois les établissements de tirer parti de précieuses ressources obtenues en abordant le problème sous un angle holistique. C’est ainsi que, dans une intervention récente sur les mules financières, Trace Fooshée, conseiller stratégique d’Aite Novarica, a expliqué comment le blanchiment d’argent et la fraude s’entremêlent pour constituer un « réseau logistique » unique. Trop souvent pourtant, les équipes chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment travaillent dans leur coin et ne partagent pas les renseignements cruciaux.

Les établissements doivent réfléchir aux avantages d’ouvrir la communication entre les différentes équipes concernées au sein de leur organisation, notamment celles chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment, pour encourager le partage de renseignements et les enquêtes collaboratives. Cela peut notamment impliquer d’utiliser des solutions intégrées de gestion des risques conçues pour lutter à la fois contre les risques de fraude et de blanchiment (FRAML). En outre, les établissements européens peuvent s’informer sur les éventuelles initiatives public-privé en Europe pour se donner plus de moyens d’étudier et de prévenir la criminalité financière.

Vision d’experts : au-delà de la lutte contre le BC-FT et la fraude

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Confrontés à la propagation de ce type de fraude, les établissements financiers ne ménagent pas leur peine pour identifier, classifier et surmonter cette criminalité financière complexe. Sur 800 hauts dirigeants et responsables de la conformité interrogés dans le cadre de notre enquête mondiale sur la conformité, 31 % ont déclaré que le type de fraude qu’ils redoutent le plus en 2023 est la fraude à l’identité synthétique, devant la fraude vis-à-vis des personnes âgées (25 %) et les arnaques sentimentales (22 %). Cette préoccupation est de plus en plus partagée par les autorités de régulation également.

Qu’est-ce que la fraude à l’identité synthétique ?

Il y a fraude à l’identité synthétique lorsqu’un brassage de vraies et de fausses informations personnellement identifiables est utilisé pour usurper une identité dans l’optique de commettre une fraude. Par exemple, une identité synthétique peut être créée en associant le nom d’une personne, la date de naissance d’une autre et le numéro de sécurité sociale (NSS) d’une troisième.

Il existe deux grands types de fraude à l’identité synthétique : la fraude manipulée et la fraude fabriquée.

• Fraude à l’identité synthétique manipulée : Dans ce cas, l’identité est vraie mais une ou plusieurs informations personnelles ont été modifiées. Cette fraude est en général assez facile à détecter.
• Fraude à l’identité synthétique fabriquée, encore appelée fraude à l’identité Frankenstein : Cette fraude consiste à fusionner de vraies et de fausses informations pour créer une nouvelle identité. Ce type de criminalité financière connaît la plus forte augmentation dans le monde. Les usurpateurs associent souvent des éléments primaires tels que la date de naissance ou le NSS avec des éléments secondaires tels que le numéro de téléphone ou l’adresse email.

Aux États-Unis, un autre paramètre favorise la propagation du problème. Les numéros NSS ne sont pas attribués sur des critères géographiques mais sont aujourd’hui randomisés, ce qui complique pour les établissements le repérage d’anomalies révélatrices d’une fraude à l’identité synthétique.

Méthodes utilisées dans le vol d’identité synthétique

La principale méthode utilisée par les criminels pour créer des identités synthétiques consiste à dénicher et à acheter des informations personnelles sur le Dark Web, ce que les violations de données d’envergure ont rendu plus facile que jamais. Bien souvent, les usurpateurs achètent et utilisent les informations liées à l’identité d’un enfant, d’une personne âgée ou d’un détenu pour allonger le délai avant détection. Certains criminels sont même allés jusqu’à utiliser le NSS de personnes décédées.

Exemples de vol d’identité synthétique

• Monter un faux crédit : Le vol d’identité synthétique peut toucher l’industrie du crédit lorsqu’une identité fabriquée est utilisée pour ouvrir un compte bancaire. Les criminels jouent le jeu sur la durée, alimentant ces comptes pendant des mois voire des années jusqu’à pouvoir demander le crédit maximum. Certains font même l’effort de demander des cartes de fidélité et des cartes de bibliothèque pour donner encore plus de légitimité à leur « identité ». Une fois qu’ils sont en situation de pouvoir prétendre à un montant de crédit conséquent, les criminels passent à l’action, dilapident l’argent puis disparaissent.
• Fraude médicale : Les usurpateurs exploitent les informations d’assurance maladie de quelqu’un d’autre pour obtenir des médicaments délivrés sur ordonnance, consulter un médecin ou déposer des réclamations auprès de leur assureur.
• Exploiter le système d’aides sociales : La fraude à l’identité synthétique s’étend aussi à l’exploitation des aides gouvernementales, y compris les plans de soutien mis en place lors de la pandémie de COVID-19. Ces arnaques à l’identité ont coûté des centaines de milliers de dollars aux pouvoirs publics. Toutefois, les criminels tendent à préférer la fraude à l’identité synthétique des entreprises qui est plus lucrative à court terme. Selon les experts, le marché hypothécaire deviendra de plus en plus vulnérable au vol d’identité synthétique.
• Fausses déclarations de revenus : Les usurpateurs exploitent des informations personnelles volées pour déposer les déclarations de revenus de quelqu’un d’autre et empocher les remboursements.
• Décrocher un emploi : Des identités synthétiques peuvent être utilisées pour décrocher un emploi si l’usurpateur lui-même n’est pas en mesure de produire les justificatifs ou les recommandations que demandent les employeurs. Ces facteurs peuvent aussi amener les usurpateurs à solliciter des prêts ou à ouvrir des comptes bancaires.

Conséquences de la fraude à l’identité synthétique

Les pertes provoquées par la fraude à l’identité synthétique sont difficiles à évaluer puisque l’activité illégale est souvent liée à d’autres activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, des trafics et le financement du terrorisme.

La fraude à l’identité synthétique n’est pas un crime sans victime car, au bout du compte, quelqu’un réalisera que son adresse ou son NSS ont été utilisés à son insu pour commettre une fraude. La victime risque au final de se voir interdire par la suite l’accès au crédit. De même, il peut être particulièrement troublant d’être contraint de prouver que votre propre identité est bien la vôtre et pas celle d’un criminel financier.

Comme avec tous les types de fraude, les établissements financiers doivent augmenter leurs tarifs pour compenser les pertes subies. Et lorsque ce sont des administrations qui sont ciblées, le déficit de fonds publics infligé aux collectivités a une incidence sur la qualité des services aux usagers.

Comment détecter et prévenir la fraude à l’identité synthétique

S’il est notoire que la fraude à l’identité synthétique est difficile à dépister, les solutions suivantes peuvent aider les établissements financiers à garder une longueur d’avance pour atténuer efficacement le risque :

• Vérification de l’identité : La vérification des documents d’identité délivrés par les autorités officielles s’impose comme une étape incontournable de l’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients. Par ailleurs, des contrôles réguliers doivent être instaurés pour obtenir des documents en cours de validité tout au long du cycle de vie du client.

• Apprentissage automatique : Les solutions de détection de fraude qui utilisent le regroupement d’identité et d’autres algorithmes d’apprentissage automatique peuvent identifier des réseaux de comptes qui opèrent en tandem. Ainsi, les établissements bénéficient d’une double protection en distinguant les comptes en apparence semblables au niveau des données mais qui fonctionnent différemment et les comptes de fonctionnement similaire mais dont les informations personnelles sont variables.

• Autorisation biométrique : Ce type d’autorisation utilise la technologie pour valider les caractéristiques biologiques d’un client en vérifiant notamment son image faciale ou son empreinte digitale, créant ainsi un niveau supplémentaire de protection et de sécurité.

• Supervision des transactions : Le contrôle et l’analyse des transactions pour rechercher un comportement discordant par rapport au profil de risque du client peuvent alerter l’équipe Conformité sur d’éventuels cas de fraude à l’identité synthétique. Une bonne solution de supervision des transactions doit être configurable et permettre à l’équipe Conformité de déployer des ensembles de règles qui recherchent des caractéristiques particulières révélatrices de différents types de fraude.

• Analyse de l’empreinte numérique : L’empreinte numérique peut servir à évaluer les intentions d’un client en enrichissant les données qu’il a fournies comme une adresse email ou un numéro de téléphone. L’absence d’empreinte en ligne peut être un signe de fraude sachant que, d’après les estimations 98 % des fraudeurs créent de nouveaux comptes email pour les associer aux informations de cartes volées qu’ils tentent d’utiliser.

Lutter contre le vol d’identité synthétique avec des solutions de LCB-FT

Les solutions propriétaires de conformité et antifraude, au fonctionnement généralement réactif, interviennent une fois le crime perpétré. Dans le domaine de l’identité synthétique par contre, les équipes ont besoin d’outils proactifs qui, toutefois, n’entravent pas l’expérience des clients.

Puisque les comptes créés tendent à se comporter comme des comptes normaux, les logiciels de détection des fraudes dotés de faibles ressources de connaissance du client (KYC) risquent de ne rien détecter de suspect. Au lieu de cela, les établissements doivent privilégier le déploiement d’une solution sophistiquée de filtrage des clients et de supervision des transactions qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour détecter et suivre les changements de comportement client en temps réel.

La conscience de la menace de la fraude à l’identité synthétique se développe mais une orientation claire et cohérente reste nécessaire de la part du secteur. Pour améliorer les taux de prévention et de détection, les acteurs antifraude doivent conjuguer leurs efforts, suivre les tendances et mutualiser les données.

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Alors que les analystes évaluent que le marché des casinos et de l’industrie des jeux d’argent en ligne devait représenter 261,8 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 54,5 milliards de dollars par rapport à 2021, de plus en plus de casinos sont jugés responsables des insuffisances de leurs contrôles anti-blanchiment. Rien qu’en 2022, les études montrent que les autorités de régulation des casinos aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Autriche, en Suède et aux Pays-Bas ont infligé pour plus de 264 millions de dollars d’amendes à des casinos, une augmentation de 444 % par rapport à 2021.

Comment fonctionne le blanchiment de l’argent des casinos ?

L’environnement des casinos garantit un anonymat que les criminels n’hésitent pas à exploiter. En communiquant à l’établissement de jeu des informations d’identification fausses, incomplètes et/ou vagues, les joueurs évitent que leur identité ne déclenche des alertes. De même, dans un contexte de jeux en ligne, ils peuvent créer et utiliser plusieurs comptes pour échapper à tout signalement rapide des transactions suspectes.

Une méthode courante de blanchiment utilisée dans les casinos consiste à convertir de l’argent « sale » en jetons de casino physiques qui servent ensuite à jouer à différents jeux avant d’être transformés au final en argent « propre » sous forme de chèque. Les terminaux de paris à cote fixe sont souvent utilisés pour cette technique de blanchiment car ils permettent au joueur de ne perdre qu’une petite somme avant de retirer ses gains.

Casinos légaux et illégaux

Le blanchiment de l’argent dans les casinos peut intervenir dans des établissements de jeux aussi bien légaux qu’illégaux :

• Casinos légaux – Ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation d’exploitation et payer des impôts.
• Casinos illégaux – Ces casinos clandestins n’ont pas d’autorisation et ne payent pas d’impôts.

Selon le Département de la Justice des États-Unis (DOJ), les casinos illégaux sont l’un des cinq grands types de jeux clandestins, les autres étant les paris sportifs et hippiques chez des bookmakers, les cartes de paris sportifs combinés et les numéros (encore appelés « loterie de la mafia » ou « loteries clandestines »).

Dans le cadre d’une opération concertée menée en septembre 2021, INTERPOL a présenté ses observations sur la convergence des jeux clandestins avec les réseaux de crime organisé et les efforts de blanchiment d’argent. La ville de Los Angeles en Californie l’a expérimenté à une échelle sans précédent depuis la pandémie de COVID-19 avec l’apparition de casinos illégaux (appelés « casitas ») contrôlés « partout » par la mafia mexicaine. Selon les autorités, ces établissements illégaux peuvent générer chaque semaine des dizaines de milliers de dollars qui bénéficient principalement à des membres incarcérés de la bande. Au-delà d’alimenter l’augmentation de la criminalité, notamment l’usage de drogue, des règlements de compte et des enlèvements, les casinos clandestins présentent un risque élevé de blanchiment dans la mesure où les joueurs et les membres du crime organisé cherchent des moyens de rendre légitimes leurs gains dans le système financier.

Exemples de blanchiment de l’argent dans les casinos

Les incidents de blanchiment d’argent via des casinos ont à plusieurs reprises fait la une des journaux ces dernières années, certains pays se voyant reprocher l’insuffisance de leur dispositif de lutte contre le blanchiment (LCB) et la lenteur des procédures d’application.

Macao, Chine

Alors que les jeux d’argent sont strictement interdits en Chine, ils sont autorisés dans la région administrative spéciale de Macao. Cependant, Thomson Reuters a constaté que Macao « n’a pas examiné les risques de blanchiment dans l’industrie du jeu avec la même rigueur que les autorités de régulation des casinos dans d’autres pays ». Suite à ce constat, un amendement à la législation sur les jeux d’argent stipule désormais que le chef de l’exécutif de Macao peut retirer l’autorisation d’exploitation de tout casino qui ne paye pas ses impôts dans les temps ou pour des questions de sécurité nationale.

Australie

D’autres exemples de blanchiment dans les casinos existent dans toute l’Australie. En mars 2022, le centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a engagé des poursuites fédérales contre le plus grand exploitant de casinos du pays, Crown Resorts. En effet, il est reproché à cette société de ne pas avoir rempli sur la durée son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) envers les clients à haut risque et de ne pas avoir mis en place de programme de supervision des transactions fondé sur les risques pour identifier les activités suspectes. En mars 2023, l’affaire Crown était toujours en cours d’instruction.

Après l’enquête sur Crown Resorts, l’AUSTRAC a prononcé contre l’exploitant de casinos Star Entertainment une amende record de 100 millions de dollars en novembre 2022 après avoir découvert que cette société autorisait les joueurs à faire circuler de l’argent par des canaux non-transparents. L’exploitant a été sanctionné notamment pour avoir fait de fausses déclarations sur ses processus et systèmes de conformité LCB et sur ses obligations de lutte contre le financement du terrorisme (FT).

Le mois suivant, l’AUSTRAC a engagé une autre action contre « SkyCity Adelaide, le plus gros exploitant de casinos d’Australie, pour manquements graves et systémiques à la conformité. Comme pour Star Entertainment, il est reproché à SkyCity de ne pas avoir mis en place les bons systèmes et contrôles fondés sur les risques au sein de son programme de LCB/FT.

Pour lutter contre la menace croissante de blanchiment dans le secteur des jeux d’argent, l’AUSTRAC a créé en mars 2023 une deuxième unité LCB spécialisée.

Canada

Par ailleurs, un rapport de la Commission Cullen de juin 2022 a révélé les montants « faramineux » de dispositifs « prodigues » de blanchiment d’argent ainsi que des manquements graves en termes de conformité dans toute la province canadienne de Colombie britannique, en particulier dans l’industrie des paris/jeux d’argent. Ce rapport a constaté que les narcotrafiquants et la criminalité organisée ont souvent utilisé les casinos pour « rendre irréprochable » l’argent résultant de leurs activités illégales.

En conséquence, la Commission a incité la Colombie britannique à mettre en place un commissaire chargé de la LCB, à ouvrir une enquête spécifique sur le blanchiment d’argent et à se doter d’une unité de police de renseignement pour traiter cette « forme corrosive de criminalité ».

Mesures de prévention du blanchiment dans les casinos

Les autorités de régulation mondiales et le Groupe d’action financière (GAFI) s’emploient à faire appliquer les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT) au secteur des jeux. Le GAFI a pointé la vulnérabilité des casinos en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lors de la révision de ses 40 recommandations.

Les casinos peuvent atténuer en amont le risque de blanchiment en déployant les mesures suivantes :

• Former le personnel à la LCB : Les employés doivent être sensibilisés et dûment formés pour être à même d’identifier les signaux d’alerte de blanchiment d’argent et maîtriser le processus de signalement des activités suspectes aux autorités compétentes.
• Participer aux forums sectoriels : Les forums, tels ceux organisés par la Gambling Commission britannique, partagent souvent les bonnes pratiques et encouragent le développement de politiques LCB/FT.
• Respecter les réglementations LCB : Dans certains pays, les jeux d’argent sont totalement prohibés. Dans d’autres, au Japon par exemple, ils sont fortement contrôlés et réglementés. De nombreux pays ont des règles LCB strictes qui s’appliquent également aux casinos. Aux États-Unis, par exemple, les casinos doivent se conformer à la Loi sur le secret bancaire. Les réglementations LCB imposent souvent aux casinos une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), de tenir des registres détaillés et d’effectuer des signalements.
• Appliquer une approche fondée sur les risques : Tous les risques ne sont pas équivalents. Les casinos doivent adopter une approche de la LCB fondée sur les risques pour appliquer le niveau correspondant de ressources aux domaines à haut risque, dont les « clients VIP », qui sont susceptibles de dépenser les plus fortes sommes d’argent.

Indicateurs de risque de blanchiment d’argent dans les casinos

Quels peuvent être les signaux d’alerte de blanchiment d’argent dans les casinos ?

Dans les déclarations d’activités suspectes (SAR) reçues par le Bureau FinCEN, réseau de lutte contre la criminalité financière aux États-Unis, les comportements suivants ont été signalés :

• Un comportement suspect et/ou plusieurs joueurs semblant être de mèche
• De fortes sommes en espèces ou des jetons écoulés en quelques paris seulement
• Des paris d’un montant tout juste inférieur au seuil de notification
• Des clients qui abandonnent leurs gains au jackpot
• Des clients qui disposent d’une grande quantité de jetons
• Des clients qui modifient leurs paris pour éviter d’atteindre le seuil

Les équipes LCB et KYC des casinos ont par ailleurs observé :

• Une différence entre le montant déposé et le montant décaissé : le GAFI a étudié le cas d’une personne qui a été désignée gagnante de 1 million de dollars alors qu’elle n’avait effectué aucun dépôt
• Des clients qui clôturent leur compte au casino après le premier dépôt
• Des clients qui font des transactions sur différents sites
• Des clients qui ont accès à plusieurs comptes bancaires enregistrés à l’étranger
• Des clients qui posent des questions sur les seuils ou qui connaissent parfaitement ces mêmes seuils
• Des transactions rapides ou portant sur de fortes sommes
• Des clients qui essayent de se faire des amis parmi les employés de casino

Les casinos doivent se montrer par ailleurs très vigilants envers les ressortissants de pays sous sanctions pour éviter d’enfreindre les lois sur les sanctions.

Solutions LCB pour les casinos

Les équipes Conformité LCB au sein des casinos sont au cœur d’une véritable tempête dans la mesure où la crise du coût de la vie alimente la criminalité financière alors que les bénéfices des établissements, et donc la disponibilité de capitaux à investir, sont sous pression. Pour contrebalancer ces pressions et atténuer le risque de blanchiment, les casinos doivent veiller à ce que leur solution de filtrage de la clientèle tienne compte des disparités géographiques en termes de réglementation et puisse être actualisée en temps réel.

La solution de supervision des transactions de chaque établissement doit également pouvoir traiter les transactions importantes, surtout celles effectuées en espèces. Dès lors, il faut privilégier une solution dont les seuils sont facilement ajustables et qui présente un niveau de configuration élevé. Les casinos doivent par ailleurs être disposés à déclarer toute activité suspecte aux autorités compétentes.

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Définition de la fraude à la carte de crédit

La fraude à la carte bancaire est l’utilisation non autorisée d’une carte de débit ou de crédit pour effectuer des achats ou retirer des espèces. En 2021, 389 845 cas de fraude à la carte bancaire ont été signalés aux États-Unis. Selon la Federal Trade Commission, il s’agit du type d’usurpation d’identité le plus courant chez les personnes âgées de 20 à 39 ans.

Comment la fraude à la carte de crédit se produit-elle ?

Il y a fraude à la carte bancaire lorsqu’un criminel dérobe les informations relatives à la carte de crédit d’une autre personne et les utilise à des fins lucratives.

Traditionnellement, il y avait fraude à la carte de crédit lorsqu’une carte physique était volée à son détenteur. Aujourd’hui, il est de plus en plus probable qu’un fraudeur obtienne les données de la carte de la victime, mais pas la carte physique.

Les deux principaux types de fraude à la carte de crédit sont :

• La fraude à la demande
• La fraude par prise de contrôle d’un compte (ATO)

Dans le cas de la fraude à la demande, un fraudeur utilise des informations de carte de crédit obtenues illégalement pour ouvrir un nouveau compte au nom de la victime. Le criminel peut avoir volé ou bien acheté les informations de la victime sur le Dark Web.

Dans le cas d’une fraude par prise de contrôle de compte, le criminel utilise les informations personnelles identifiables de la victime pour prendre le contrôle de son compte et détourner des fonds.

Pour en savoir plus sur la fraude par prise de contrôle d’un compte, consultez notre article de blog consacré au sujet.

Exemples de fraude à la carte bancaire

La fraude à la carte de crédit se divise en deux grandes catégories :

Fraude à la carte non présente (CNP)

Ce type de fraude est de plus en plus courant en raison des paiements numériques qui sont devenus la norme. Une fois qu’il a obtenu les données d’une carte de crédit volée, le fraudeur peut procéder à de multiples fraudes, généralement au moyen de transactions en ligne. Le cas d’un criminel qui effectue de très gros achats en ligne, ou des achats groupés du même article, en agissant furtivement pour optimiser le temps dont il dispose avant que la fraude ne soit découverte, est un bon exemple de fraude CNP numérique. La fraude CNP peut aussi avoir lieu hors ligne, notamment lorsque le fraudeur est en mesure de remplir un formulaire de paiement en utilisant les données de la carte volée et de l’envoyer par courrier électronique au commerçant. Elle peut également se produire par téléphone.

Exemples d’incidents pouvant entraîner une fraude à la carte de crédit CNP :

• Données de carte de crédit interceptées dans un magasin ou un restaurant.
• Données de la carte hameçonnées par email ou texto.
• Informations sur la carte captées lors d’un appel téléphonique depuis un lieu public.
• Piratage d’un réseau Wi-Fi public pendant qu’une personne utilise sa carte de crédit.
• Récupération des données de la carte de la victime à partir de documents pas correctement broyés.
• Manipulation ou tromperie d’une personne vulnérable qui communique les données de sa carte, autrement dit abus de confiance lié à une carte bancaire.

Fraude à la carte présente

Ce type de fraude est de moins en moins fréquent grâce à l’avènement de la carte à puce et du code PIN.

Exemples d’incidents pouvant conduire à une fraude à la carte présente :

• Vol de la carte de crédit à votre domicile ou sur votre personne.
• Perte de la carte, par exemple la carte oubliée sur le siège arrière d’un taxi.
• Clonage de la carte de crédit par écrémage (« skimming ») à un guichet automatique ou bien dans un magasin ou un restaurant.
• Interception d’un courrier postal contenant une nouvelle carte ou une carte de remplacement.

L’impact sur les établissements financiers

La prévention de la fraude à la carte de crédit doit être une priorité absolue pour les établissements financiers. En effet, elle peut avoir un impact considérable sur le temps, les ressources et la réputation de l’entreprise. L’impact peut être encore plus important si les litiges ne sont pas résolus et si le client signale l’établissement au médiateur ou à un organisme équivalent.

Aux États-Unis, en vertu de la Loi sur la facturation équitable des crédits (FCBA), les sociétés émettrices de cartes de crédit doivent rembourser les clients pour les achats non autorisés de plus de 50 dollars effectués avant que la fraude ne soit détectée et signalée. C’est ce qu’on appelle une rétrofacturation. Certaines sociétés émettrices de cartes ont des politiques qui ramènent ce montant à zéro dollar. Le client doit alerter la société émettrice de cartes dans les 60 jours suivant la transaction frauduleuse, l’établissement devant répondre dans les dix jours.

Au Royaume-Uni, les recommandations sont à peu près les mêmes. En vertu de la loi sur le crédit à la consommation, les clients ne sont pas responsables de l’utilisation frauduleuse de leur carte de crédit, même si certaines banques ont fait le choix de ne pas rembourser les 50 premières livres Sterling si elles estiment que le client n’a pas veillé à la sécurité des données de sa carte de crédit. Néanmoins, si vous êtes un établissement financier, il vous incombe de prouver que le client n’a pas protégé les données de sa carte bancaire.

Comment les établissements peuvent-ils détecter et prévenir la fraude à la carte de crédit ?

Les fraudeurs continueront de faire évoluer leurs méthodes de fraude à la carte, mais les établissements financiers peuvent donner à leurs clients les moyens d’éviter de devenir des victimes. En outre, il est important que les clients sachent comment signaler une fraude à la carte dans les meilleurs délais.

Les établissements doivent encourager leurs clients détenteurs de cartes bancaires à :

• Utiliser l’authentification forte du client, notamment une authentification multifactorielle, ainsi que des mots de passe à usage unique (OTP), une approbation intégrée à l’appli et des ressources de biométrie, dont la voix, et la langue.
• Vérifier régulièrement leurs relevés et mettre en place des alertes concernant les transactions.
• Maintenir la confidentialité de leur code PIN et ne pas le noter.
• Éviter de porter sur soi son numéro de sécurité sociale notamment.
• Éviter de stocker les détails de sa carte bancaire sur des sites Web, en particulier le cryptogramme visuel (code de validation de la carte ou CVV). Il est souvent plus sûr de régler en tant qu’invité, en particulier sur les sites marchands moins réputés.
• Ne pas perdre de vue sa carte de crédit physique dans les restaurants, les bars et les magasins.
• Éviter d’effectuer des transactions financières sur un réseau Wi-Fi public.
• Vérifier que les adresses des sites Web marchands commencent bien par https://, ce qui indique que le site est sécurisé.
• Être attentifs aux signes susceptibles d’indiquer qu’un distributeur automatique de billets a été altéré.
• Être proactif et vérifier si ses données n’ont pas fait l’objet d’une violation.
• Broyer les documents ou, mieux encore, passer au « zéro papier ».
• Éviter de cliquer sur des liens dans des courriels ou des textes qui pourraient être des moyens de hameçonnage.
• Utiliser un logiciel antivirus, un logiciel anti-espion et un pare-feu actualisés.
• Changer régulièrement ses mots de passe bancaires.

En outre, les établissements peuvent également à leur clientèle de marchands d’être proactifs en matière de détection de fraudes à la carte bancaire en étant attentifs aux signaux d’alerte tels que :

• Des commandes inhabituelles, très volumineuses ou précipitées, ainsi que des petites commandes similaires ou identiques.
• Un client qui envoie un coursier pour récupérer une commande passée en ligne ou par téléphone.
• Une modification de l’adresse de livraison du client.
• Un client qui distrait le caissier au moment de l’achat.

L’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage machine (ML) peuvent renforcer sensiblement la détection et la prévention des fraudes à la carte bancaire. Les outils d’apprentissage automatique sont rapides et précis et peuvent traiter de gros volumes de données. Avec un logiciel de supervision des transactions à la pointe de la technologie, l’apprentissage automatique est capable de calculer la probabilité qu’une transaction soit frauduleuse et prédire ainsi tout comportement futur. En outre, l’apprentissage automatique peut aider les établissements à suivre les tendances et à garder une longueur d’avance sur les tout derniers systèmes de fraude par carte. Il s’agit là d’un point essentiel pour aider ces mêmes établissements à conserver la confiance de leurs clients et la réputation de leur marque et également à réduire des retrofacturations coûteuses.

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Signaux d’alerte les plus courants

Les changements de comportement des clients sont souvent un indicateur majeur de fraude. Ainsi, dans le cas de la maltraitance financière des personnes âgées, l’American Bankers Association (ABA) a identifié 14 signaux d’alerte à surveiller, à savoir : 

• Des transactions effectuées soudainement pour le client par des tiers, sans les documents exigés, même s’il s’agit d’un proche ou d’un aidant
• Des changements au niveau des informations de compte, dont l’envoi de relevés à une adresse ne figurant pas dans le dossier du client
• Des transactions beaucoup plus importantes que d’habitude ou qui dépassent soudainement les fonds disponibles

D’autres délits sont plus sophistiqués, notamment la fraude par la prise de contrôle d’un compte (ATO). Dans ce cas, un fraudeur utilise des informations obtenues par piratage ou ingénierie sociale pour accéder au compte et aux fonds d’un client. Il tente ensuite de se comporter comme s’il était le client pour éviter d’être détecté. Malgré la complexité de la fraude ATO, certaines caractéristiques sont généralement identifiables. Ainsi des changements au niveau du comportement de connexion d’un client peuvent indiquer qu’un tiers (voire un robot) tente d’accéder à son compte. Parmi les autres signaux d’alerte, citons des changements dans les habitudes de l’utilisateur ou l’utilisation d’adresses IP qui ne correspondent pas à l’emplacement habituel du client.

On notera des caractéristiques similaires en cas de fraude au paiement en ligne ou par carte de crédit. Dans tous les cas, ce sont des changements importants au niveau de l’historique du comportement, notamment l’emplacement, le rythme ou le montant des transactions, qui peuvent alerter les analystes et les systèmes d’alerte.

Comportements complexes : des caractéristiques invisibles

Il existe cependant de nombreux changements de comportement qui sont beaucoup plus subtils et qui nécessitent une approche plus granulaire. Ces changements génèrent des caractéristiques atypiques que les personnes proches du client remarqueront, mais qui passeront inaperçues pour les autres. Ainsi, certaines habitudes des clients sont associées à leur psychologie, par exemple les moments de la journée où ils font leurs achats ou encore leurs styles d’épargne et d’investissement. Les criminels qui commettent des fraudes de type ATO se spécialisent plus particulièrement dans l’imitation de l’identité du client légitime . Aussi, l’indicateur de fraude le plus puissant est souvent une association complexe de signaux qui, pris isolément, paraissent anodins.

Les règles classiques ont souvent du mal à identifier des changements de comportement aussi nuancés tandis que les analystes n’ont pas le temps de s’imprégner des nuances du comportement de chaque client.

L’intelligence artificielle au service de l’analyse comportementale

Dès lors, comment une équipe de prévention de la fraude qui traite de gros volumes de profils clients peut-elle détecter des caractéristiques qui peuvent sembler anodines pour ceux qui ne maîtrisent pas le comportement spécifique de chaque client ? Comment des analystes humains peuvent-ils envisager de rassembler seuls tous les signaux faibles et complexes qui ne déclenchent pas les règles traditionnelles ?

Les anomalies comportementales cachées et interconnectées exigent des solutions suffisamment puissantes pour détecter des caractéristiques en volume. Grâce à l’apprentissage automatique, l’analyse comportementale peut relier des points de données qui semblent sans rapport entre eux au sein du profil d’un client, même en présence de comptes multiples et de caractéristiques distinctes. Armées d’outils puissants, les équipes chargées d’identifier la fraude et le risque peuvent détecter des caractéristiques invisibles à l’œil nu, ce qui leur permet de garder une longueur d’avance sur les typologies de fraude complexes.

Programmez une présentation sur la supervision des transactions enrichie par l'IA

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Lorsqu’on leur a demandé quel domaine de la fonction de conformité serait à risque lors d’un audit, 48 % des répondants, la plus grande proportion donc, nous a précisé que ce serait leur connaissance des réglementations. Cet article de blog qui s’intéresse à l’évolution du paysage réglementaire anti-blanchiment analyse plusieurs tendances mondiales et sujets majeurs dans de grandes économies. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre rapport sur les tendances réglementaires !

Le Groupe d’action financière (GAFI)

Singapour assure la Présidence du GAFI depuis le 1er juillet 2022 pour définir au niveau mondial les priorités en matière de normes LCB-FT pour les deux prochaines années, à savoir :

• Accentuer le recouvrement des avoirs – Parce que moins de 1 % des fonds illicites sont récupérés, le GAFI s’attachera à renforcer les cadres de collaboration et travaillera en particulier sur la cybercriminalité (fraudes, arnaques et ransomware) en s’appuyant sur les analyses de données et une collaboration renforcée via des partenariats public-privé. La toute première table ronde GAFI-INTERPOL (FIRE) s’est tenue à Singapour en septembre 2022.
• Contrer les flux financiers illicites associés à la cybercriminalité – Une nouvelle initiative cherchera à comprendre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme liés à la fraude en ligne, aux attaques par ransomware et par hameçonnage ainsi qu’aux arnaques et à documenter les bonnes pratiques.
• Améliorer l’efficacité des dispositifs mondiaux de LCB – Le GAFI organisera des sessions d’échanges thématiques et s’attachera à identifier de nouveaux risques de BC-FT associés aux prestataires de services d’actifs numériques (PSAN). Il prévoit de partager les bonnes pratiques, de rédiger des recommandations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et de modifier d’ici février 2023 sa réglementation 25 sur les bénéficiaires effectifs des fiducies et des montages juridiques. Cela encouragera aussi l’adoption de l’analyse des données pour obtenir de meilleurs résultats en matière de LCB-FT et travaillera à l’élaboration d’un examen régulier des risques liés au financement du terrorisme concernant Al-Qaïda, l’État islamique et leurs affiliés. Enfin, cette présidence visera à générer une prise de conscience des risques BC-FT liés à la criminalité environnementale, au commerce international d’espèces sauvages et à la grande corruption.
• Renforcer les partenariats du GAFI avec des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) –Le GAFI s’emploiera à développer des ressources et des compétences pour renforcer son réseau mondial et lutter ainsi plus efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme & le financement de la prolifération.

États-Unis

Sous l’administration Biden, les États-Unis continueront à se concentrer sur trois thèmes fondamentaux :

1. Renforcer les lois et réglementations pour lutter contre les flux financiers illicites
2. Moderniser, construire et améliorer les cadres réglementaires et d’application en particulier dans le secteur des cryptomonnaies
3. Cibler les malfaiteurs qui cherchent à accéder au système financier américain pour blanchir les produits de leurs crimes

Les États-Unis ont publié leur stratégie nationale de lutte contre le financement illicite pour 2022 en communiquant une feuille de route pour « combler les failles exploitées par les criminels et les acteurs malveillants. » Cette stratégie vise à réagir aux menaces et aux vulnérabilités identifiées dans son évaluation nationale des risques (ENR) suite à la hausse des niveaux de fraude et de corruption et à la dématérialisation de la finance. Un accent particulier a été mis sur la réaction à l’agression russe en Ukraine et sur le réseau mondial des élites russes corrompues.

La stratégie a fixé les quatre recommandations prioritaires énoncées ci-dessous ainsi que 14 actions de soutien :

• Première priorité : améliorer la transparence et combler les lacunes juridiques et réglementaires
• Deuxième priorité : rendre le cadre réglementaire de la LCB-FT plus efficace et performant pour les établissements financiers
• Troisième priorité : renforcer l’efficacité opérationnelle de la lutte contre les flux financiers illicites
• Quatrième priorité : soutenir l’innovation technologique et exploiter la technologie pour atténuer les risques de mouvements de capitaux illicites

Après la signature par le Président Biden d’un décret visant à garantir le développement responsable des actifs numériques et le projet de loi Lummis-Gillibrand, d’importantes évolutions sont à prévoir dans le domaine de la réglementation des crypto-actifs. Étant donné la taille du marché états-unien et les avantages évidents d’un alignement réglementaire, les établissements doivent s’attendre à ce que d’autres pays s’inspirent des propositions des États-Unis pour leurs propres marchés.

Union européenne

Des progrès continueront d’être enregistrés avec la révision de la réglementation de l’UE en matière de LCB-FT à mesure que les directives LCB avanceront dans le processus de gouvernance de l’UE. La proposition a été lancée en 2021 et se compose de quatre textes de loi différents, à savoir :

• Une réglementation pour créer une Autorité supranationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA)
• Une nouvelle directive LCB-FT, la « nouvelle » 6AMLD pour que les pays mettent en œuvre des cadres LCB-FT nationaux
• Un règlement établissant un recueil de règles unique en matière de LCB-FT, avec plus de clarté et de recommandations pour les entreprises tenues de respecter les obligations LCB-FT (« entités obligées »)
• Une mise à jour du règlement sur les transferts de fonds pour couvrir les modifications apportées aux obligations de traitement des transactions et faire entrer dans le champ d’application les PSAN et les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP)

La Commission européenne continuera de désigner les pays qui ne se sont pas encore pleinement conformés à la transposition de la 6AMLD qui définit les infractions principales en matière de blanchiment d’argent. En février 2022, elle a lancé des procédures d’infraction contre la Lettonie, la Lituanie, Malte et le Portugal pour ne pas avoir suffisamment expliqué comment ils ont défini les infractions sous-jacentes dans leur législation nationale. Entrée en vigueur le 03 décembre 2020, la 6AMLD devait être mis en œuvre par les entités réglementées avant le 03 juin 2021.

L’Union européenne prendra d’autres initiatives parmi lesquelles de nouvelles mesures visant la criminalité environnementale ainsi qu’une stratégie pour gérer le dérisquage et le nombre croissant d’affaires transfrontalières de blanchiment d’argent.

*Remarque sur les définitions : La directive 2018/1673 de l’UE de novembre 2018 a créé un nouveau fondement pour le droit pénal de l’UE concernant le blanchiment d’argent. Les États membres de l’UE étaient tenus de la transposer en droit national avant le 03 décembre 2020, le secteur privé devant opérer les changements nécessaires le 03 juin 2022 au plus tard. Cette directive, largement connue dans le secteur des services financiers comme la 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD), est désormais considérée comme une réglementation autonome par la Commission européenne. C’est pourquoi nous appelons le projet de directive auquel il est fait référence ici la « nouvelle directive 6AMLD ». 

Chine

La Chine a publié un« Plan d’action triennal de lutte contre les infractions et les crimes de blanchiment d’argent (2022-2024) » pour réprimer le blanchiment d’argent. Couvrant la période de janvier 2022 à décembre 2024, ce plan vise à « préserver véritablement la sécurité nationale, la stabilité sociale, le développement économique et les intérêts du peuple ». Il a été lancé par 11 autorités chinoises qui les oblige à :

• Renforcer la publicité et la formation
• Modifier la Loi sur la lutte contre le blanchiment et les interprétations juridiques liées au traitement des affaires pénales de blanchiment d’argent
• Intensifier la recherche fondée sur le renseignement aux fins des poursuites et des affaires
• Améliorer l’analyse des typologies de blanchiment d’argent et les enquêtes anti-blanchiment
• Augmenter la capacité des entités obligées à prévenir et à contrôler les risques de blanchiment

Par ailleurs, la Chine a modifié ses règles pour renforcer la capacité des établissements à lutter contre le blanchiment d’argent. Les règles définissent les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), notamment la manière dont les établissements réglementés doivent stocker les données relatives à l’identité et aux transactions. Ces exigences ont également été étendues aux sociétés de paiement non bancaires et aux sociétés de gestion de patrimoine.

En novembre 2022, le GAFI a publié une mise à jour sur les progrès réalisés par la Chine pour remédier aux manquements signalés dans son rapport MER de 2019. La Chine n’est toujours pas en conformité avec les obligations relatives aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), notamment en termes de supervision efficace et d’obligation de vigilance. Elle est également déficiente en ce qui concerne les mesures prises, notamment au niveau de la communication de déclarations d’activités suspectes, de la transparence et de la propriété effective des montages juridiques.

Australie

La réglementation sur les EPNFD et l’exécution restent un point d’inflexion critique en Australie. À la demande du Sénat, le Comité de référence des affaires juridiques et constitutionnelles a publié en mars 2022 son rapport sur l’efficacité du dispositif de LCB-FT en Australie. Ce rapport pointe l’incapacité à faire entrer dans le champ d’application de la réglementation LCB les EPNFD que sont les avocats, les agents immobiliers, les casinos et autres organisateurs de jeux de hasard ainsi que les auditeurs et les courtiers en pierres et métaux précieux. Des failles dans le dispositif LCB-FT australien sont accusées d’avoir permis le blanchiment de plusieurs milliards de dollars par le biais du secteur immobilier australien et d’être à l’origine de «manquements graves et systémiques » de la part des exploitants de casinos. En 2021, sur les 187 millions de dollars australiens d’actifs saisis, 116 millions de dollars australiens correspondaient à des actifs immobiliers. Le Centre australien de déclaration et d’analyse des transactions (AUSTRAC) estime qu’en 2020 l’immobilier australien a servi de canal à des intérêts chinois pour blanchir 1 milliard de dollars australiens.

Le rapport du Sénat fait le point sur la réglementation relative aux gardiens et sur les défis actuels et futurs en matière de LCB tout en formulant diverses recommandations pour améliorer la situation. Il est notamment question de réglementer les EPNFD et de renforcer le cadre LCB-FT en :

• Simplifiant les règles de LCB-FT
• Encourageant l’utilisation des technologies pour respecter les obligations de KYC
• Appliquant une approche de la réglementation fondée sur le risque
• Alourdissant les sanctions pour BC-FT
• Donnant davantage de moyens à l’AUSTRAC

Le rapport a par ailleurs établi que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des réformes de la Tranche 2 continuent à exposer l’Australie à des préjudices économiques et compromettent sa crédibilité puisqu’elle est l’un des trois seuls pays du GAFI à ne pas avoir intégré les EPNFD dans le champ d’application de la législation LCB-FT. Il a en outre été recommandé de mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs.

Pour en savoir plus, téléchargez dès aujourd’hui notre rapport sur les tendances réglementaires dans le monde

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Trois étapes pour bien gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

À la lumière d’un paysage de la chaîne d’approvisionnement en pleine évolution, Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires internationales chez ComplyAdvantage, partage trois idées majeures concernant la gestion des risques associés.

1. Une obligation de vigilance accrue

Alors que les sanctions internationales continuent de s’intensifier, le risque de violations est élevé. Dès le tout début du conflit en Ukraine, les sanctions contre la Russie ont durement frappé les chaînes d’approvisionnement mondiales et les effets de ce programme de sanctions seront d’autant plus importants à travers le monde que les réglementations seront contraignantes.

Toutefois, Ian Armstrong fait valoir que les tensions avec la Russie ne sont que la partie émergée de l’iceberg. « En raison de tensions toujours vives avec la Chine, un acteur bien plus important que la Russie en termes de chaînes d’approvisionnement mondiales, les établissements devront envisager une approche globale de l’obligation de vigilance accrue pour toute relation ayant un lien, même indirect, avec ces juridictions. Face à des fraudeurs aux sanctions toujours plus imaginatifs pour garder une longueur d’avance sur les régulateurs, les établissements doivent adopter une vision structurée et exhaustive des risques liés aux chaînes d’approvisionnement.

Les processus d’obligation de vigilance accrue (EDD) peuvent les y aider. Par conséquent, les établissements qui cherchent à mettre en place un puissant cadre EDD pour les chaînes d’approvisionnement doivent l’intégrer dans un programme d’obligation de vigilance à la fois complet et fondé sur les risques. Les exigences peuvent notamment porter sur :

• L’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement – Veillez à actualiser les évaluations concernant les risques et l’appétit pour le risque. Ces évaluations doivent tenir compte de l’évolution des relations avec les clients, des nouveaux secteurs ou activités importants ainsi que des risques spécifiques qu’ils peuvent poser.

• Le bénéficiaire ultime (UBO) – Les personnes à haut risque associées à un compte d’entreprise peuvent nécessiter une EDD. Les processus doivent permettre d’identifier efficacement les UBO ainsi que les principaux décideurs.

• La couverture médiatique négative – Un prospect associé à des sanctions, à des informations médiatiques négatives et à d’autres médias défavorables peut déclencher une EDD. Filtrer les fournisseurs et les tierces parties par rapport à ces données peut également alerter les établissements sur les risques d’esclavage moderne tels que la traite d’êtres humains. Pour plus de précisions, il est utile de synchroniser les processus de filtrage avec les données en temps réel sur les actualités négatives.

• Les données actualisées sur les sanctions – Coordonnez les processus de connaissance de l’entreprise cliente (KYB) avec des informations en temps réel sur les sanctions. Même une association vague avec une activité, des entités ou des régions sanctionnées peut nécessiter une EDD.

• L’identification des clients à risque – Les clients de la chaîne d’approvisionnement associés à des régions et à des activités à haut risque, même de manière indirecte, peuvent nécessiter une EDD.

2. Une attention accrue à la connaissance de l’entreprise cliente

Une approche puissante de l’EDD pour la chaîne d’approvisionnement requiert une attention accrue en termes de KYB. Les établissements doivent accorder une attention toute particulière aux partenaires commerciaux à risque, y compris à leur relation avec l’ensemble de la chaîne. C’est ainsi qu’un partenaire commercial qui semble présenter peu de risque en tant que tel peut avoir des liens avec des entités à risque.

En décembre 2022, l’administration Biden a ainsi annoncé son intention de mettre sur liste noire Yangtze Memory Technologies (YMTC) et 30 autres entreprises technologiques chinoises après des mois de pression de la part des législateurs américains. Les États-Unis cherchent aussi à conclure un accord avec les Pays-Bas et le Japon pour empêcher les entreprises relevant de ces trois juridictions d’exporter vers la Chine des fournitures entrant dans la fabrication de microprocesseurs.

Ian Armstrong fait remarquer que « pour revenir sur l’importance de la KYB », les établissements traitant avec des clients commerciaux devront faire attention à tout lien potentiel que ces derniers pourraient entretenir avec des chaînes d’approvisionnement impliquant la fabrication de semi-conducteurs, des plaquettes de silicium et des technologies connexes. Dans notre enquête sur la conformité, 34 % des répondants ont déclaré qu’ils prévoyaient de remplacer ou de mettre à niveau leurs solutions KYB en 2023. Et en 2021, Fatpos Global prévoyait que le marché de la KYB électronique passerait d’environ 150 millions de dollars en 2020 à plus de 533 millions de dollars en 2030.

Pour renforcer leurs processus KYB, les établissements doivent vérifier si les procédures CDD en place intègrent des processus adaptés à une clientèle d’affaires. Les principaux critères à prendre en compte sont notamment :

• Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement propres à une activité dépendront des évaluations des risques actualisées afin de reconnaître les différences majeures entre les risques liés à des individus et à des entités commerciales.
• Les risques liés aux fournisseurs de solutions de conformité – Les fournisseurs qui proposent des solutions de conformité et de KYB doivent également faire l’objet d’un examen approfondi. En effet, même s’ils aident les établissements à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ils n’en restent pas moins un maillon de cette même chaîne et doivent donc être filtrés en conséquence.

3. Des processus hautement résilients

Et Ian Armstrong de conclure « qu’en plus de bien connaître la nature actuelle des chaînes d’approvisionnement, les établissements doivent évaluer l’impact potentiel de changements soudains et s’assurer d’avoir intégré un maximum de résilience à leurs processus. En effet, les perturbations peuvent générer des effets d’entraînement sur de nombreux marchés où la chaîne d’approvisionnement est complexe. Ces effets sont liés aux pressions économiques, à la hausse de la criminalité financière et à l’évolution des exigences réglementaires.

Pour soutenir la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans un écosystème en mutation rapide, les établissements doivent entretenir une collaboration transparente avec leurs clients. Les perturbations exacerbées par la pandémie ont favorisé le développement d’une collaboration internationale et d’une transparence au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque les pays et les fournisseurs collaborent au niveau international en partageant des données critiques sur les risques et les éventuelles perturbations, les chaînes d’approvisionnement sont beaucoup plus résilientes et rendent les bouleversements et les ajustements moins perturbants pour tous. En outre, les données collaboratives peuvent favoriser une gestion efficace des risques LCB-FT au niveau de la chaîne d’approvisionnement.

Utiliser la technologie pour atténuer le risque lié à la chaîne d’approvisionnement

Les établissements qui cherchent à améliorer la gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement doivent trouver un équilibre entre ce risque et les contraintes commerciales traditionnelles. Ainsi, la nécessité de rendre la KYB plus efficace en termes de gestion des risques est en contradiction avec le besoin de rationaliser l’entrée en relation d’affaires des clients légitimes. Mais l’augmentation des offres sur mesure des fournisseurs soutenues par des technologies de dernière génération peut contribuer à résoudre bon nombre de ces problèmes urgents du secteur.

Comment les établissements peuvent-ils tirer parti de cette technologie pour améliorer leurs solutions ? Des technologies comme l’intelligence artificielle, la biométrie et les API REST peuvent leur permettre de rationaliser et d’intégrer des services de gestion des risques. En s’appuyant notamment sur des API, les établissements peuvent superposer différentes approches telles que la vérification d’identité, la criminalistique numérique, l’analyse comportementale et le regroupement d’identités pour favoriser une gestion des risques à la fois puissante et spécifique. Les technologies nouvelles et évolutives, notamment celles fournies par l’apprentissage automatique, sont en mesure d’ingérer et de manipuler un volume de données supérieur de manière plus sophistiquée et font donc évoluer rapidement la capacité de détection du blanchiment d’argent dans le cadre de transactions commerciales.

Connue sous le nom d’orchestration, cette approche multidimensionnelle permet aux établissements de cibler plus efficacement les acteurs malveillants tout en facilitant les processus de leurs clients intègres. En outre, la souplesse et l’évolutivité de ces solutions de haute technologie offrent une plus grande agilité et favorise des relations plus résilientes au sein de la chaîne d’approvisionnement. En s’appuyant sur des solutions plus récentes, plus économiques et plus puissantes, les établissements sont en mesure de gérer plus efficacement les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

L’état de la criminalité financière en 2023

Explorez en détail les principales tendances et menaces en matière de LCB, dont celles liées à la chaîne d’approvisionnement.

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