Selon KRC Research, les dirigeants mondiaux attribuent 63 % de la valeur marchande de leur entreprise à sa réputation, ce qui n’est peut-être pas surprenant. Mais être conscient de l’impact potentiel de la fraude et du blanchiment d’argent sur le risque réputationnel d’une entreprise est une chose – élaborer une stratégie proactive pour atténuer ces risques et identifier les menaces émergentes en est une autre. Quelles sont donc les considérations spécifiques en matière de risque réputationnel lié à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) que les entreprises doivent connaître en 2023 ?

Volatilité économique  

Selon le Groupe de la Banque mondiale, la croissance des économies avancées devrait ralentir, passant de 2,5 % en 2022 à 0,5 % en 2023. Au cours des deux dernières décennies, les ralentissements économiques, notamment la grande récession de 2007-2009, ont laissé présager une augmentation de la criminalité financière. Notre enquête indique que les entreprises s’attendent à ce que cela se reproduise, 59 % d’entre elles se préparant à une augmentation de la criminalité financière. La volatilité et la pression économiques pourraient même conduire à une augmentation plus large des comportements à risque de la part d’acteurs auparavant légitimes, dont certains franchiront la ligne de démarcation vers la criminalité financière.

Le défi pour les équipes de conformité est double. Si les entreprises adaptent trop leurs politiques de gestion des risques, elles risquent de frustrer les clients existants et d’affecter leur croissance, ce qui rendra l’entrée en relation avec de nouveaux clients difficile. Mais, si les entreprises ne s’adaptent pas, elles peuvent être confrontées à la couverture médiatique négative qui en découle. 

Pour équilibrer et gérer efficacement les risques réputationnels liés à la volatilité économique, les entreprises doivent être proactives et améliorer leur capacité à évaluer les risques clients. Cela améliorera également la capacité des équipes de conformité à détecter des schémas comportementaux inhabituels chez les clients existants. Selon notre responsable des affaires réglementaires, Iain Armstrong, cela pourrait impliquer que davantage d’entreprises adoptent des plates-formes unifiées pour la connaissance initiale et perpétuelle du client (KYC), complétées par des outils d’identification et de vérification (ID&V) plus efficaces. 

Ransomware

Les ransomwares sont devenus la plus grande menace de cybersécurité à laquelle les institutions financières du monde entier sont confrontées aujourd’hui. Une analyse publiée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a montré que, par rapport à 2020, les incidents de ransomware signalés au cours du second semestre 2021 ont augmenté de plus de 50 %. Un rapport a également été publié par l’ACPR, portant sur les risques de cybersécurité dans les services financiers, intitulé « Cyber sécurité et risque informatique : les enjeux pour les établissements financiers ». 

Selon le cabinet d’études Gartner, les ransomwares auront infecté 75 % des entreprises d’ici 2025, et le coût annuel des dommages devrait atteindre 265 milliards de dollars d’ici 2031. Dans notre enquête, les entreprises ont choisi la cybersécurité comme leur plus grand problème de conformité au cours des trois dernières années, et 53 % d’entre elles le feront en 2022. Cela suggère que de nombreuses entreprises sont conscientes de la nécessité de veiller à ce que leurs cyberdéfenses, leur hygiène des données et leurs programmes de formation fassent l’objet d’un examen continu afin de pouvoir s’adapter rapidement et le plus efficacement possible à l’évolution des menaces. 

La connaissance des derniers comportements et de toute forme spécifique de ransomware ciblant leur secteur sera essentielle pour protéger les clients et la réputation d’une entreprise. Étant donné que les ransomwares et les crypto-monnaies se recoupent, les entreprises doivent accorder une attention particulière à la formation et aux pratiques de gestion des risques liées aux attaques par crypto-ransomwares.

Crimes contre l’environnement

Les préoccupations internationales concernant les crimes contre l’environnement et le trafic d’espèces sauvages sont montées en flèche en 2022, reflétant la menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, la stabilité politique, les conflits et les migrations forcées. Dans notre enquête, lorsqu’on leur a demandé quelles étaient les infractions principales les plus importantes pour leurs organisations, plus d’une personne sur quatre a choisi les crimes environnementaux, ce qui en fait l’une des principales infractions sélectionnées.

Une partie de la croissance de la demande en matière de crimes contre l’environnement et la faune sauvage peut être attribuée à l’assouplissement des restrictions en matière de pandémie, qui a facilité des activités comme le braconnage. Les décideurs politiques et les régulateurs à l’échelle mondiale en prennent note. En novembre 2022, la Commission européenne a adopté un plan d’action européen révisé visant à mettre fin au commerce illégal d’espèces sauvages. Ses objectifs comprennent la lutte contre les causes profondes du trafic d’espèces sauvages, le renforcement des cadres juridiques, l’application plus efficace de la réglementation et l’amélioration des partenariats.

Ces facteurs coïncident avec une prise de conscience croissante du public quant à l’importance de préserver l’environnement et le désir de travailler avec des marques éthiques qui correspondent à leurs valeurs. La combinaison de ces facteurs crée un risque important pour la réputation des entreprises sur plusieurs fronts si elles ne sont pas proactives en 2023. Pour atténuer ce risque, les entreprises doivent envisager d’améliorer leurs scénarios et leurs règles de surveillance des transactions à la lumière de leur compréhension croissante de la manière dont les crimes environnementaux se croisent avec d’autres types de crimes financiers. L’élaboration d’un programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et la mise en place de contrôles internes pour les données et les rapports ESG seront également essentielles pour les entreprises qui cherchent à minimiser le risque de plaintes pour blanchiment écologique. 

Crowdfunding 

Cette année, notre enquête a porté pour la première fois sur l’utilisation des plateformes de finance décentralisée (DeFi) pour soutenir des groupes politiques extrémistes. 82 % des personnes interrogées en France ont déclaré avoir constaté une augmentation de l’utilisation de ces plateformes pour financer l’extrémisme.

Des événements tels que les manifestations de 2022 à Ottawa et aux postes frontières entre les États-Unis et le Canada ont alimenté cette inquiétude croissante. Le 4 février 2022, GoFundMe a mis fin à une campagne de soutien au « convoi de la liberté », craignant qu’il ne soit devenu une « occupation », alors que de nombreux rapports font état de violences. Le crowdfunding a également soutenu les opérations de l’État islamique (EI) en Syrie. Des rapports indiquent que des membres des familles de jeunes hommes piégés dans des camps syriens ont tenté d’utiliser le service de messagerie Telegram pour « les mettre en sécurité ».

Pertinents pour les plateformes de crowdfunding, les banques et les autres institutions financières qui les soutiennent, les facteurs de risque associés aux plateformes DeFi doivent être gérés par des mesures KYC robustes, telles que la diligence raisonnable renforcée (EDD). Les équipes de conformité doivent également s’assurer qu’elles sont informées des réglementations émergentes dans l’espace des crypto-monnaies et du crowdfunding afin de s’assurer qu’elles disposent de solutions de contrôle de la criminalité financière adéquates, efficaces et évolutives. 

Données 

Au milieu des défis liés à la gestion des données des clients, des attentes réglementaires croissantes et de la pression concurrentielle, notre enquête a montré que les entreprises se concentrent de plus en plus sur les données et les transformations organisationnelles. 

39 % des entreprises ont déclaré que la transformation numérique des systèmes existants était leur principal point sensible lié à la conformité, soit une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à 2021 et de six points de pourcentage par rapport à 2020. En outre, les entreprises ont également cité la « pertinence » comme un défi critique concernant les données. En ce qui concerne plus précisément le stockage des données dans les bonnes catégories, 38 % des entreprises ont déclaré qu’il s’agissait du principal problème de leur organisation, parallèlement à la compilation des données mondiales. Cela représente non seulement une augmentation de sept points de pourcentage par rapport à 2020, mais aussi une corrélation avec les préoccupations croissantes concernant les systèmes existants, car une bonne hygiène des données n’est possible que si les systèmes peuvent la supporter.

Si l’on considère le pourcentage élevé d’entreprises qui se concentrent sur la mise à jour de leurs anciens systèmes, les entreprises qui n’ont pas encore pris un engagement similaire en faveur de la transformation risquent de constituer un arriéré d’alertes qui pourrait entraver leur capacité à agir rapidement en cas d’activité suspecte. Cela pourrait à son tour entraîner des mesures coercitives de la part des autorités de réglementation. Au quotidien, les entreprises risquent également de ralentir l’entrée en relation avec leurs clients et d’entraver leur capacité à effectuer des transactions et à gérer efficacement leurs comptes. 

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a radié BYKEP SAS le 22 septembre 2022 en raison du constat que ce prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) avait failli dans son obligation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pourtant liée à son enregistrement. La décision a été prise après une inspection sur place de l’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) destinée à vérifier si BYKEP SAS s’était bien conformé à ses obligations de LCB-FT.

⚠️ L’AMF et l’@ACPR_actu annoncent la radiation du #PSAN BYKEP SAS, avec effet immédiat. Cette procédure fait suite à un contrôle révélant des faits remettant en cause les conditions de son enregistrement. Pour en savoir plus ➡️ https://t.co/E7yJ9fiUUA#Crypto pic.twitter.com/4USrfUvgJE

— AMF (@AMF_actu) September 28, 2022

Présentation de la plateforme Bykep

Bykep, dont l’ancien nom était Keplerk, était une plateforme enregistrée en tant que PSAN depuis le 18 février 2021 pour les activités de conservation d’actifs numériques et d’achat-vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal. Cependant, la plateforme n’était pas autorisée à proposer le règlement des opérations par monnaie électronique ou carte prépayée. 

La plateforme proposait d’acheter, de conserver et de revendre des crypto-actifs. Sa particularité était de rendre la cryptomonnaie accessible en proposant d’acheter en espèces des coupons auprès des buralistes afin de les valider sur un compte et de recevoir ensuite des cryptomonnaies.

Le Motif juridique de la radiation

La plateforme a été radiée à la suite d’informations collectées par l’ACPR et transmises à l’AMF au cours de son inspection. En effet, l’inspection a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements graves concernant son programme LCB-FT. L’ACPR a notamment constaté que cet établissement français manquait de mesures pour connaître ses clients (KYC), surtout ceux présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme (BC-FT). Des défaillances dans la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs ont également été notées, et l’autorité de régulation a constaté l’absence de mesure adéquate liée à son obligation de vigilance accrue (EDD) pour les opérations à haut risque. En outre, elle a mis en évidence l’absence d’outils de surveillance adaptés aux spécificités des opérations sur actifs numériques alors que BYKEP avait pris l’engagement de s’en doter.

En effet, selon l’ACPR, plusieurs transactions avaient été effectuées sur des comptes sans autorisation des titulaires, des informations inexactes sur les soldes de leurs comptes leur ont été communiquées. En outre, en septembre 2022, ce prestataire avait signalé aux autorités de régulation françaises le vol d’environ 300 000 euros appartenant à ses clients à la suite d’une cyberattaque. L’AMF et l’ACPR surveillent la situation de près et ont exigé du PSAN d’avertir les clients concernés.

L’AMF a donc pris cette décision avec effet immédiat à la suite d’une recommandation de l’ACPR et ce, malgré une réponse de BYKEP SAS qui avait déclaré que les lacunes dénoncées ne méritaient pas pour autant sa radiation. Ce prestataire qui avait reçu au préalable une réponse favorable de l’ACPR s’était enregistré auprès de l’AMF depuis le 18 février 2021. BYKEP SAS est ainsi le premier PSAN établissement à se faire radier par l’AMF.

Par ailleurs, l’AMF a rappelé dans son communiqué que l’enregistrement en tant que PSAN ne garantit pas la bonne sécurité des systèmes d’information car aucune vérification en la matière n’est effectuée. En effet, une telle vérification n’est faite que dans le cas d’un agrément PSAN. Par ailleurs, il est à noter que le nouveau régime d’enregistrement renforcé qui entrera en vigueur en juillet 2023 imposera aux PSAN de montrer qu’ils sont capables de faire face à des cyberattaques, mais aussi de fournir une communication non trompeuse aux clients, d’avoir une politique interne de gestion des conflits d’intérêts, de respecter certaines règles de gouvernance ou encore de montrer qu’ils suivent les lignes directrices dans leurs rapports remis au régulateur.

Le risque de BC-FT induit par la vente de coupon en bureau tabac

En septembre 2020, le parquet national antiterroriste a annoncé avoir découvert un réseau de financement du terrorisme qui transférait de l’argent sur des comptes ouverts par des terroristes via les bitcoins en vente dans des bureaux de tabac.

La plateforme Keplerk, devenue plus tard BYKEP SAS, faisait déjà partie des sociétés proposant un tel service. Néanmoins, la plateforme n’a pas pas cessé ses activités. Elle a changé d’adresse et de nom en décembre 2020 avant de finalement obtenir son enregistrement PSAN en 2021.

La LCB-FT en matière de cryptoactifs

Agir efficacement contre le blanchiment, la fraude et le financement du terrorisme reste un domaine nouveau pour les prestataires de services sur actifs numériques. Il est donc important que ces établissements engagent des experts en LCB-FT ayant acquis une expérience dans le secteur financier traditionnel et capables de les accompagner dans la mise en place d’un programme bien conçu, proactif et conforme à la réglementation. Il est en outre indispensable que ces prestataires s’informent en continu sur les sanctions, les différentes réglementations à travers le monde, les tendances actuelles et les bonnes pratiques en matière de LCB-FT et de lutte contre la fraude.

Guide sur le nouveau cadre LCB-FT de l’Union européenne

Découvrez comment bénéficier des bonnes pratiques en matière de LBC/FT en tant que prestataire de services de cryptoactifs.

Consultez le guide

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Si le règlement MiCA s’applique largement aux prestataires fournissant des services de crypto-actifs (CASP) aux résidents de l’UE, certains domaines n’entrent pas dans le champ d’application du MiCA. Il s’agit notamment des crypto-actifs qui :

• Sont uniques et non fongibles avec d’autres crypto-actifs tels que l’art numérique et les objets de collection
• Sont considérés comme des instruments financiers au sens de la Directive 2014/65/EU tels que les jetons de sécurité
• Représentent des services ou des actifs physiques uniques et non fongibles, notamment des biens immobiliers ou des garanties de produits
• Sont offerts gratuitement ou créés automatiquement

Classification des crypto-actifs

Le projet de loi MiCA introduit trois sous-catégories de crypto-actifs selon qu’un actif cherche à stabiliser ou non sa valeur par rapport à d’autres actifs. Il s’agit des jetons référencés à l’actif, des jetons de monnaie électronique et d’autres crypto-actifs.

Les jetons référencés à l’actif sont des actifs qui maintiennent une valeur stable en se référant à plusieurs monnaies fiduciaires, à un ou plusieurs crypto-actifs, à une ou plusieurs matières premières, ou à une combinaison de ces actifs numériques. À l’inverse, les jetons de monnaie électronique sont des actifs qui visent à stabiliser leur valeur en se référençant à une seule monnaie officielle, comme les stablecoins. Tous les autres crypto-actifs qui n’entrent dans aucune des catégories susmentionnées constituent la troisième sous-catégorie du règlement MiCA.

Contraintes pour les prestataires CASP

En vertu du MiCA, les détenteurs potentiels de crypto-actifs au détail doivent être informés des caractéristiques, fonctions et risques liés aux crypto-actifs qu’ils souhaitent acquérir. Les prestataires CASP seront donc tenus de rédiger un livre blanc contenant des informations générales sur les éléments suivants :

• Émetteur et offreur
• Droits et obligations attachés aux crypto-actifs
• Technologie sous-jacente utilisée pour ces actifs
• Risques associés

Une autorisation préalable concernant les communications commerciales sera également requise pour les jetons référencés à l’actif et de monnaie électronique. Tous les messages publicitaires et les documents marketing doivent être équitables, clairs, non trompeurs et conformes aux informations fournies dans le livre blanc sur les crypto-actifs.

Parmi les autres exigences relatives aux jetons référencés à l’actif et aux jetons de monnaie électronique figurent l’approbation réglementaire avant le lancement de nouveaux services et la validation du personnel de gestion clé. Concernant la gestion, le projet de loi note que les émetteurs de jetons référencés à l’actif doivent s’appuyer sur une gouvernance solide, y compris une structure organisationnelle claire et des processus efficaces pour identifier, gérer, surveiller et signaler les risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés.

Plus d’informations sur les principaux points à retenir pour les prestataires CASP ici.

Prochaines étapes

Le projet de loi MiCA met l’accent sur une vision plus globale et stratégique des crypto-actifs adoptée par l’UE et sur une meilleure compréhension de leur intégration à l’écosystème plus large des services financiers.

Avant publication au Journal officiel, le projet de loi doit encore être voté en session plénière du Parlement européen, peut-être en novembre. Si aucun amendement n’est apporté, le projet de loi avancera et sera adopté lors de la session plénière de décembre. Dès lors, les fournisseurs de services de cryptomonnaies auront jusqu’à 18 mois pour se préparer aux changements, le règlement MiCA entrant probablement en vigueur en 2024.

The MiCA bill points to a more comprehensive, strategic view of crypto assets being adopted by the EU and a greater understanding of how they integrate into the broader financial services ecosystem. 

Before the act can be signed into the Official Journal, it must be voted on at a European Parliament plenary session, possibly in November. If no amendments are made, the bill will move on and be signed into law during December’s plenary session. From then, crypto firms will have up to 18 months to prepare themselves for the changes, with the bill likely coming into effect in 2024.  

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Compte tenu de l’incertitude réglementaire entourant les cryptomonnaies, il est important que les établissements qui opèrent dans cet espace maîtrisent bien leurs obligations de conformité en matière de crypto et soient capables de détecter et de traiter les risques auxquels ils sont confrontés.

C’est dans cette optique que nous nous penchons ci-dessous sur cinq bonnes pratiques clés pour une bonne conformité dans le domaine des cryptomonnaies :

1. Évaluez pleinement les risques

Le Groupe d’action financière (GAFI) recommande aux établissements financiers d’adopter une approche fondée sur le risque en matière de conformité LCB/FT, cette recommandation s’étendant aux fournisseurs de services de cryptomonnaies. La conformité fondée sur le risque impose aux établissements de déployer des mesures de conformité proportionnelles au risque de conformité que présentent leurs clients. Pour établir ce risque, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent procéder à des évaluations des risques individuelles en collectant et en vérifiant des informations sur leurs clients et en établissant des profils de risque qui faciliteront les futures décisions en matière de conformité.

Compte tenu de la nouveauté relative des cryptomonnaies et de leurs effets perturbateurs potentiels, les autorités de réglementation sont très attentives à la manière dont les fournisseurs de cryptomonnaies gèrent la conformité basée sur le risque. Ces fournisseurs doivent notamment tenir compte de l’anonymat et de la rapidité des transactions en cryptomonnaies ainsi que de la manière dont ces facteurs peuvent influencer l’évaluation des risques. Dans cette perspective, une approche globale de la conformité des cryptomonnaies devrait comprendre :

• Une entrée en relation d’affaires rigoureuse : les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent en savoir le plus possible sur leurs nouveaux clients en privilégiant la connaissance du client (KYC) et la vérification de l’identité.
• Une supervision des transactions : les entreprises de crypto doivent mettre en place des systèmes qui tracent le flux des actifs en cryptomonnaies.
• Une sensibilisation à la réglementation : ces mêmes fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent comprendre ce que les autorités de régulation attendent d’elles et être capables d’anticiper les changements réglementaires en étudiant les projets de lignes directrices.
• Une analyse virtuelle : considérant la nature en ligne des transactions en cryptomonnaies, les fournisseurs de services crypto doivent s’assurer de pouvoir évaluer les risques liés aux actifs virtuels en prenant le temps de comprendre les détails et les nuances de chaque actif qu’elles acceptent ou traitent.

Il faut garder à l’esprit qu’une évaluation des risques n’est pas une tâche de conformité ponctuelle, mais un processus continu. Les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent revoir leurs évaluations des risques tout au long de leur relation commerciale pour s’assurer qu’elles restent exactes.

2. Maîtrisez les typologies criminelles

Pour être efficaces, les contrôles crypto fondés sur la KYC qui sont déployés par un fournisseur doivent reposer sur une bonne compréhension des typologies criminelles et des signaux d’alerte. De nombreuses typologies de blanchiment de cryptomonnaies partagent des caractéristiques avec les typologies de blanchiment d’argent classiques, mais elles sont exacerbées par les risques inhérents à la technologie Blockchain dont l’anonymat renforcé et la rapidité des transactions. Dans cette perspective, les typologies typiques de blanchiment d’argent en cryptomonnaies comprennent :

• L’empilement : les criminels peuvent tenter de déplacer des cryptoactifs illégaux par le biais de « couches » de transactions. Il peut s’agir d’échanger une forme de cryptoactif contre une autre, de mélanger des transactions entre des bourses de cryptomonnaies (mixage) ou de faire circuler de l’argent illégal entre des devises fiduciaires et des cryptomonnaies.
• Le maquillage (dusting) : les blanchisseurs d’argent peuvent effectuer un grand nombre de petites transactions en cryptomonnaies pour brouiller la lutte LCB/FT et par la suite, submerger les systèmes de supervision.
• Les mules financières : les criminels peuvent contraindre ou inciter des tiers (souvent des personnes financièrement vulnérables) à effectuer des transactions pour leur compte et échapper ainsi aux mesures de vérification d’identité dans le cadre de la lutte LCB/FT.
• Les transactions hors chaîne ou entre chaînes : les blanchisseurs peuvent effectuer des transactions en crypto hors chaîne, là où les contrôles KYC et autres contrôles LCB/FT sont inexistants, ou entre différentes blockchains afin d’exploiter les disparités en matière de KYC.
• Le vol de NFT : certains jetons non fongibles (NFT) peuvent être volés dans les portefeuilles des utilisateurs. Dans ce cas, les criminels peuvent tenter de blanchir les bénéfices ultérieurs à travers plusieurs transactions, ou utiliser des techniques de « pelage » via lesquelles les fonds volés sont prélevés du portefeuille d’un expéditeur sous la forme d’une série de petites transactions.
• Les transactions sur le Darknet : les cryptoactifs volés peuvent être échangés contre des monnaies de confidentialité qui peuvent ensuite être utilisées pour des transactions sur le Darknet.
• Le vol de portefeuilles de cryptomonnaies : les criminels peuvent voler des portefeuilles de cryptomonnaies contenant des actifs virtuels tels que des NFT. Si un portefeuille fonctionne indépendamment d’un fournisseur de services de cryptomonnaie ou d’une plateforme d’échange de cryptos, il peut être très difficile de vérifier qui en est le propriétaire.

3. Bâtissez votre équipe de conformité

La qualité de votre programme de conformité en matière de cryptomonnaies dépend du sérieux des employés qui le supervisent. Par conséquent, il est important de nommer des employés chargés de la conformité qui auront la capacité et l’expertise nécessaires pour repérer les menaces de blanchiment/FT et une bonne compréhension du paysage des risques liés aux cryptomonnaies. Concrètement, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent prendre en compte les compétences et l’expertise suivantes lors du recrutement du personnel en charge de la conformité :

• Finances : malgré leur fragmentation généralisée, les réglementations LCB/FT concernant les cryptomonnaies ont eu tendance à s’aligner sur les réglementations financières traditionnelles tandis que de nombreuses autorités de régulation internationales ont élargi la portée de leurs recommandations aux actifs virtuels.
• Politique : le paysage réglementaire des cryptomonnaies reflète souvent l’évolution des politiques gouvernementales et du législateur qui s’efforcent de s’adapter aux technologies émergentes. Ainsi, les employés en charge de la conformité qui ont une expertise en matière d’élaboration des politiques peuvent aider les fournisseurs de services de cryptomonnaies à anticiper et à s’adapter aux nouvelles réglementations sur les cryptos.
• Services répressifs : les technologies de cryptomonnaies sont souvent introduites aux frontières de la réglementation et conduisent ensuite le législateur à réévaluer les règles en place. Les employés chargés de la conformité ayant des compétences en matière de répression ou d’enquêtes financières peuvent être particulièrement utiles dans ces cas-là car ils sont capables d’identifier les lacunes en matière de connaissances ou les angles morts et de détecter de nouvelles tentatives d’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins criminelles.

4. Intégrez la technologie assurant la conformité à votre processus de conformité aux cryptomonnaies

Les obligations en matière de collecte de données qu’implique la conformité des cryptomonnaies obligent les fournisseurs de crypto à déployer une solution logicielle adaptée. Grâce à l’automatisation logicielle, les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies peuvent améliorer la rapidité et la précision d’une série de processus KYC clés, notamment l’obligation de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) et la supervision des transactions.

Compte tenu des risques liés aux transactions en cryptomonnaies, une solution de conformité efficace peut se concentrer sur les facteurs technologiques suivants :

Identité numérique : outre les noms, les adresses et les dates de naissance, les solutions de conformité pour les cryptomonnaies peuvent intégrer des technologies biométriques telle que la reconnaissance tactile, faciale ou vocale pour renforcer leurs processus d’identification des clients.

IA : grâce aux systèmes d’intelligence artificielle, les fournisseurs de services crypto peuvent rationaliser et gérer les gros volumes de données générés pour la conformité des cryptomonnaies. L’IA peut notamment permettre aux fournisseurs de cryptos d’appliquer des catégories de risque à leurs alertes LCB/FT et de minimiser les alertes faussement positives.

Blockchain : si la technologie liée aux cryptomonnaies pose de nouveaux risques en matière de LCB/FT, les fournisseurs peuvent aussi l’utiliser pour renforcer leurs performances en matière de conformité. Les blockchains sont bâties sur une technologie de registres distribués qui donne de nouveaux moyens aux fournisseurs pour stocker et chiffrer les informations concernant les clients et pour vérifier les transactions en toute indépendance.

5. Gérez les différentes parties prenantes

À l’instar des établissements financiers classiques, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent s’assurer que chaque partie prenante à leur solution de conformité comprenne bien son rôle et ses responsabilités. Dans la pratique, cela signifie que les fournisseur de services de cryptos doivent mettre en place de puissants moyens de communication entre la Direction générale et les équipes Conformité et nommer un chargé de rapports sur le blanchiment d’argent (MLRO) qui supervisera l’efficacité du programme LCB/FT. De même, les fournisseurs de cryptos doivent veiller à ce que leurs relations avec les autorités et les régulateurs financiers concernés restent solides pour faciliter la remédiation rapide des alertes en matière de conformité.

En outre, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent chercher à mettre en place un programme de formation interne pour que les membres de l’équipe Conformité soient informés des bonnes pratiques LCB/FT les plus récentes, des dernières méthodologies criminelles et de la nouvelle réglementation.

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Crypto-monnaies et contournement des sanctions

Même si les transferts de crypto-monnaies sont traçables, les personnes et entités russes désignées seront peut-être tentées de se tourner vers les crypto-monnaies pour échapper aux sanctions. Cela est particulièrement vrai pour les échanges décentralisés (DEX) et les plateformes de finance décentralisée (DeFi) qui utilisent des contrats intelligents pour exécuter les transactions.  Les échanges DEX et les plateformes DeFi échappent actuellement à toute réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme (LCB/FT). Aucune obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, aucun filtrage des sanctions, aucune supervision des transactions ou autre mesure associée ne sont donc exigés. Les transactions en crypto-monnaie s’effectuent via des pseudonymes et sans vérification d’identité. Il est donc difficile de savoir qui est le véritable détenteur d’un portefeuille de cryptomonnaies. L’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) complique encore la situation, tout comme l’existence de monnaies de confidentialité.

Il existe un précédent d’utilisation de crypto-monnaies avec l’Iran cherchant à échapper aux sanctions, comme le souligne une étude d’Elliptic qui démontre un minage de bitcoins s’élevant à environ 4,5 %. Un rapport d’un groupe de réflexion rattaché à la présidence iranienne a expliqué comment le bitcoin peut être utilisé pour contourner les sanctions. Selon certains rapports, la Russie posséderait la troisième plus importante industrie d’extraction de crypto-monnaies au monde. Il est possible que, comme pour l’Iran, le bitcoin et d’autres crypto-monnaies puissent être utilisés pour payer les importations. En outre, Chainalysis et Solidus Labs ont indiqué que la Russie pourrait se tourner vers la cyberguerre et les ransomware pour lever des fonds en crypto-monnaies. Cependant, des experts de TRM Labs indiquent que le marché des crypto-monnaies manque de liquidités pour traiter le volume et la valeur des transactions nécessaires au soutien du gouvernement russe.

L’autre question est de savoir si les acteurs russes soumis à des sanctions, dont beaucoup sont milliardaires, seraient en mesure d’accéder à des crypto-monnaies d’une valeur suffisante pour traiter leurs transactions de grande valeur sans être détectés. En effet, il existe notamment des « observateurs de baleines » qui suivent et publient les détails des transactions de grande valeur sur les blockchains Ethereum et Bitcoin et qui alertent la communauté sur des paiements hors normes.

La crypto pour les citoyens

Il est par contre bien plus probable que les citoyens russes ordinaires se tournent vers la crypto pour essayer de sauvegarder leur patrimoine face à l’inflation massive, aux fluctuations extrêmes des devises et à l’impossibilité d’accéder à des espèces, d’effectuer des paiements ou de transférer des fonds vers et depuis la Russie. Actuellement il est interdit d’utiliser les crypto-monnaies pour effectuer des paiements en Russie et, en début d’année, la Banque centrale de Russie a proposé une interdiction totale des crypto-monnaies et du minage. Cela n’a toutefois pas empêché les citoyens russes de détenir des crypto-monnaies. Selon le gouvernement russe, 5 milliards de dollars de transactions sont réalisées en crypto-monnaies chaque année dans ce pays d’une population de 144 millions d’habitants qui possède environ 26,5 milliards de dollars de crypto-monnaies sur plus de 12 millions de comptes de crypto-monnaies.

Cependant, la conversion de crypto en monnaie fiduciaire reste un défi en raison des sanctions en place et de la réticence plus générale des banques à prendre le risque de traiter des paiements provenant de Russie. Tout cela peut rendre difficile le paiement de biens et de services du monde réel auprès de fournisseurs qui n’acceptent pas les crypto-monnaies.

Mais le paysage réglementaire en Russie pourrait bientôt changer. Fin février 2022, la Russie a présenté un projet de loi sur les crypto-monnaies visant à appliquer les normes du GAFI en matière de LCB/FT aux fournisseurs VASP, le ministère des Finances posant ainsi les fondements d’une réglementation des crypto-monnaies. Cela pourrait conduire à leur adoption plus large par les fournisseurs qui pourraient alors être payés même si la valeur du rouble russe dégringole. En outre, la Russie a expérimenté récemment et avec succès une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC), le rouble numérique qui devait être opérationnel fin 2021. Des projets visant à déployer cette monnaie en Russie continentale sont d’ailleurs à l’étude.

Quelles conséquences pour les établissements qui détiennent et/ou utilisent des crypto-monnaies ?

Pour les entreprises qui détiennent/utilisent des crypto-monnaies, il est essentiel que les transactions soient effectuées avec des contreparties connues via des plateformes d’échange de cryptomonnaies soumises à la réglementation LCB/FT. Ces établissements doivent en outre s’efforcer de vérifier les adresses des portefeuilles publics pour les paiements entrants/sortants lorsque cela est possible et afin de ne pas tomber eux aussi sous le coup de sanctions. Dans les semaines à venir, il sera nécessaire de trouver un juste équilibre entre les entreprises légitimes, non sanctionnées, et l’accès aux fonds par des civils non impliqués dans le conflit.

Les mesures immédiates que les établissements financiers opérant dans l’espace cryptographique pourraient envisager sont les suivantes :

• Vérifier leurs bases de clients par rapport aux listes de sanctions
• Comprendre les structures de propriété effective ainsi que les limites de la propriété et du contrôle des entités juridiques pour identifier les entités qui peuvent ne pas être directement sanctionnées mais qui sont détenues et/ou contrôlées par un individu/une entité sanctionné(e)
• Identifier les clients générant un volume d’affaires important dans des secteurs soumis à des sanctions en Russie ou étant fortement exposés à la Russie
• Identifier toutes les opportunités de licences liées aux sanctions
• Identifier les bourses russes et procéder à une supervision renforcée des transferts de valeur
• Tester ponctuellement la technologie de supervision de la blockchain pour s’assurer de son bon fonctionnement
• Identifier les activités suspectes telles que les hops (sauts), l’utilisation de mixeurs de bitcoins (tumblers), les transactions liées à des ransomware ou les divergences entre l’adresse IP associée au profil d’un client et l’adresse IP depuis laquelle sont déclenchées les transactions
• Vérifier les adresses des portefeuilles par rapport aux listes de sanctions
• Utiliser des outils de géolocalisation et les adresses IP pour identifier et enquêter sur les adresses IP dans les villes identifiées dans des désignations de sanctions et faisant l’objet d’une approche fondée sur le risque
• Identifier d’autres métadonnées associées aux transactions et aux connexions qui pourraient être filtrées, notamment les informations concernant les équipements mobiles (IMEI)
• Bloquer les avoirs des personnes sanctionnées
• Identifier les autorités auprès desquelles les signalements doivent être faits dans les différentes juridictions
• Développer des modèles pour signaler aux autorités compétentes de différents pays les transferts, les clients et les avoirs bloqués identifiés
• Signaler à l’autorité compétente et dans les délais impartis les devises virtuelles bloquées et les transactions identifiées
• Examiner les dispositions relatives à la tenue des registres pour vérifier que des registres complets et précis sont bien tenus pour les transactions, les clients et les licences faisant l’objet de sanctions pendant la période requise par l’autorité émettrice des sanctions pour la tenue des registres
• Évaluer s’il existe une double obligation de signalement aux cellules de renseignement financier (CRF) nationales pour se conformer à la lutte contre le blanchiment d’argent
• Les établissements DeFi et DEX doivent trouver des moyens d’empêcher que leurs services soient utilisés pour faciliter des paiements sanctionnés. En fonction de l’endroit où ils sont immatriculés ou de la nationalité de leurs administrateurs, bénéficiaires effectifs et employés, ils peuvent aussi être soumis à l’obligation de se conformer aux sanctions en tant que ressortissants de pays qui émettent des désignations
• Conserver des copies des rapports destinés à la Haute direction de l’établissement et des discussions pendant les Conseils d’administration statuant sur la gestion des risques liés aux sanctions

Signalement

Les établissements doivent signaler aux autorités compétentes, dans un délai spécifique, les biens bloqués et les transactions rejetées.

Ainsi, aux États-Unis :

• Les biens initialement bloqués doivent être signalés dans les 10 jours suivant leur blocage
• Les transactions rejetées doivent être signalées dans les 10 jours suivant le rejet de la transaction

Le tableau ci-dessous donne des informations sur les autorités chargées des désignations et signalements dans de nombreux pays du G7 :

Certains pays peuvent exiger que les biens bloqués soient signalés chaque année.

Les établissements financiers doivent réagir aux demandes d’informations ad hoc des autorités émettrices de sanctions.

Article réalisé en collaboration avec Denisse Rudich, CCO et cofondatrice d’ELEMENTARYb, et fondatrice et directrice exécutive de Rudich Advisory.

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Il est indispensable que les responsables de la conformité lisent ce document destiné aux autorités de supervision pour mieux comprendre comment les réglementations sont élaborées et mises en œuvre et comment les risques sont évalués dans un secteur qui évolue rapidement. Ce rapport aidera tous ceux travaillant dans des entreprises qui proposent des services d’échange ou de conservation de crypto-monnaies à comprendre ce à quoi s’intéressent leurs autorités de supervision et de régulation. Ce document souligne par ailleurs les difficultés d’exercer dans plusieurs juridictions et donne des pistes possibles pour de probables futurs domaines de réglementation et son application.

Le rapport de la BRI fait référence à plusieurs rapports du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de normalisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Le présent article résume ce que les responsables de la conformité doivent impérativement savoir et les principaux thèmes identifiés dans la publication de la BRI.

Que doivent impérativement savoir les responsables de la conformité ?

• Les réglementations diffèrent considérablement d’une juridiction à l’autre : les définitions des crypto-actifs et les critères de soumission des activités à la réglementation ne sont pas les mêmes selon les pays et les organismes internationaux de normalisation.
• L’introduction de nouvelles réglementations prévoit généralement une période de transition pour les crypto-actifs qui permet aux autorités de supervision de sensibiliser aux risques et aux exigences en matière de LCB/FT.
• La supervision n’en est qu’à ses débuts, mais de nombreux outils sont disponibles pour leur mise en application.
• Il est généralement admis que les risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés à l’adoption de crypto-monnaies sont en augmentation.
• Les mesures coercitives devraient être renforcées dans un avenir proche.
• Une approche multipartite est jugée indispensable pour sensibiliser et atténuer les risques LCB/FT dans le secteur des crypto-actifs.

Des cadres de normalisation non harmonisés

Le rapport conclut que les prestataires de services liés aux crypto-actifs sont tenus de satisfaire à moult exigences dans diverses juridictions. Si d’importants progrès ont été enregistrés dans l’adoption des normes édictées par le GAFI, la supervision des crypto-actifs à travers le monde n’en est qu’à ses débuts. Le rapport indique que « la mise en œuvre effective est un travail inachevé » dans la plupart des juridictions où la mise en œuvre et l’application de la réglementation sont en cours. Les prestataires de services liés aux crypto-actifs sont contraints d’évoluer en terrain miné puisqu’il n’existe aucune définition universelle des crypto-actifs, pas plus qu’il n’existe de critères encadrant le mode de supervision des établissements ni de taxonomie convenue pour classer les crypto-actifs par catégories de réglementation (LCB/FT, protection des consommateurs, intégrité du marché, etc.).

La définition des crypto-actifs adoptée par le Conseil de stabilité financière (CSF), à savoir un « type d’actif numérique qui s’appuie principalement sur la cryptographie et sur une technologie de registres distribués ou autre », est beaucoup plus large que la définition adoptée par le GAFI qui se concentre sur des actifs qui peuvent « faire l’objet d’une transaction ou d’un transfert numérique et qui peuvent être utilisés à des fins de paiement ou d’investissement ». D’où des divergences sur le mode de réglementation des crypto-actifs par les autorités. Pour classer les crypto-actifs aux fins de les réglementer, les facteurs suivants peuvent être retenus par différentes juridictions pour comprendre la nature et les risques que posent ces actifs :

• Caractéristiques de l’émetteur (par ex., identifiable, non identifiable ; public, privé ; réglementé, non réglementé)
• Utilisation prévue du crypto-actif (par ex., à des fins de collecte de fonds, d’investissement, de paiement, d’octroi de droits sur des services/produits dans le réseau ou l’écosystème d’une entreprise)
• Droits des détenteurs (par ex., droit à la livraison d’un actif sous-jacent, à un intérêt accordé, à l’accès ou à l’utilisation d’un service dans un réseau ou une plateforme)
• Rachat de droits (par ex., droit contractuel, droit de rachat fixe, droit selon l’évolution du prix)
• Contrôle du registre (par ex., ouvert au public, ouvert à des parties spécifiques, restreint à un nombre limité de parties autorisées)
• Validation du registre (par ex., avec ou sans autorisation)
• Mécanisme de cession de propriété du crypto-actif (par ex., centralisée, entre particuliers, décentralisée)

Pour les activités de marché, les autorités de supervision peuvent décider de classer les crypto-actifs dans l’une des trois catégories suivantes :

1. Activités sur le marché primaire : elles concernent l’émission et la distribution d’actifs (par ex., intégration des émetteurs et des investisseurs, structuration des transactions, évaluation des risques, enregistrement des actifs, distribution de l’actif aux participants au marché)
2. Activités sur le marché secondaire : elles comprennent la négociation (par ex., admission de l’actif à la négociation, découverte des prix, rapprochement des ordres, transmission de l’actif), la compensation et le règlement et les services (par ex., la gestion d’actifs, la garde de valeurs)
3. Activités complémentaires : elles visent à soutenir et à garantir que les activités sur les marchés primaire et secondaire sont menées de manière efficace (par ex., services d’infrastructure, services auxiliaires)

Quelle que soit la juridiction où elles déposent leur déclaration d’immatriculation ou leur demande d’autorisation, les établissements doivent pouvoir expliquer clairement dans leur dossier les facteurs qui s’appliquent et les activités qu’elles exercent.

Application discordante des normes du GAFI

Concernant l’adoption des normes du GAFI, le rapport confirme l’évaluation du Groupe d’action financière selon laquelle la plupart des pays n’ont pas pleinement mis en œuvre ses normes. Certains pays, à l’instar de la Chine, interdisent les crypto-actifs ; d’autres (Belgique et Lituanie) ont adopté des interdictions spécifiques pour les établissements financiers qui veulent travailler avec des crypto-actifs ; d’autres encore (Japon, Pays-Bas, Singapour et Royaume-Uni) ont élaboré des cadres réglementaires sur mesure pour les crypto-actifs, là où certains pays (Canada, Allemagne, Suisse et États-Unis) ont choisi d’étendre aux crypto-actifs les cadres existants. Certaines juridictions ont choisi, et d’autres pas, de réglementer les transactions inter-crypto. De même, des pays comme le Japon vont au-delà de la définition des crypto-actifs que donne le GAFI en choisissant de réglementer les plateformes de cryptomonnaie gardiennes (gatekeepers), les opérateurs de réseau, les prestataires de maintenance technique ainsi que les développeurs d’applications dans le domaine de la finance décentralisée. Concernant la controversée « règle de voyage » qui exige des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs, le rapport souligne que peu de juridictions l’ont mise en œuvre de manière efficace, beaucoup invoquant un accès limité à une solution technologique performante. Concernant la localisation, certaines autorités (Canada, Pays-Bas et Singapour par exemple) ont choisi d’inclure dans le cadre réglementaire de leur pays les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASP) « offrant des services », sans plus de définition. Et ce, même lorsque ces prestataires sont physiquement basés ou domiciliés dans d’autres pays, ce qui, là encore, va au-delà des exigences du GAFI.

Les exigences du GAFI sont les suivantes :

• Obligation de vigilance (CDD) à l’égard des clients nouveaux et existants
• Tenue d’un registre des transactions, le cas échéant/
• Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques
• Contrôles internes en vue d’évaluer la conformité aux politiques LCB/FT
• Obligation de vigilance accrue (EDD) dans des circonstances spécifiques
• Signalement rapide de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (CRT) compétente.

Les entreprises concernées doivent s’assurer que l’environnement de contrôle dont elles disposent leur permet d’agir conformément aux cadres réglementaires en vigueur, ou bien vérifier que des contrôles LCB/FT pertinents sont appliqués de manière efficace à leurs clients.

Les pratiques de supervision sont balbutiantes, mais l’accent est toujours plus mis sur les risques de LCB/FT

La relative nouveauté de nombreuses lois et réglementations sur les cryptos explique que le contrôle de la conformité à ces lois n’en soit qu’à ses débuts. Le rapport précise que l’état de la supervision « peut être décrit comme étant en chantier », tout en reconnaissant que les autorités de supervision devraient être technologiquement neutres et souples et adopter des modèles agiles capables de s’adapter aux innovations. Autrement dit, les établissements ne peuvent pas vraiment attendre de conseils. Les acteurs et contrôleurs du domaine s’instruisent mutuellement et ont intérêt à rechercher les occasions d’apprentissage croisé, les autorités de régulation tenant les prestataires informés en matière de LCB/FT tandis que les techniciens renforcent les compétences des autorités de supervision. Conscientes que l’expérience en matière de LCB/FT est limitée dans le secteur des crypto-actifs, la plupart des autorités cherchent à y remédier. Pour l’instant, il y a eu peu de contrôles sur site. Cependant, comme les autorités ont indiqué leur intention « d’intensifier ces efforts », les établissements doivent s’assurer qu’ils disposent de politiques, de processus et de procédures bien documentés qu’ils peuvent partager avec les autorités de régulation qui viendraient à débarquer chez elles. En attendant, les autorités utilisent des renseignements de sources ouvertes, des tuyaux et des analyses fournies par les cellules de renseignement financier pour identifier les fournisseurs non enregistrés de crypto-actifs. Enfin, pour que les autorités de régulation puissent rester en phase avec ceux qu’elles supervisent, chacun sait qu’il faut innover en matière d’approche de la supervision en développant notamment des technologies de supervision (SupTech) et en utilisant davantage de données, de blockchain et de solutions innovantes.

Même si les autorités de régulation reconnaissent le potentiel des crypto-actifs pour rendre les transferts financiers et les paiements plus efficaces, cette évolution n’est pas sans risque en termes de blanchiment et de financement du terrorisme. En effet, la rapidité des transactions, la portée mondiale et le potentiel d’anonymat et d’opacification des transactions sont autant de facteurs qui augmentent les risques. Le rapport souligne l’importance de la supervision et de l’application de la LCB/FT vu l’ampleur de l’utilisation illicite des cryptos (estimée à 11 milliards de dollars américains en 2019). C’est pourquoi les organismes internationaux de normalisation tendent à contrôler non seulement les risques en matière de LCB/FT, mais aussi les risques que posent les nouveaux modèles économiques pour les consommateurs, les investisseurs, la stabilité financière et les marchés. De nombreux pays ont donc entrepris d’évaluer les risques liés aux crypto-actifs, le Japon et la Suisse les intégrant à leur processus d’évaluation nationale des risques (ENR) en matière de blanchiment/financement du terrorisme. Les avis divergent également sur les risques que représentent les transactions entre particuliers (P2P). Si certaines juridictions considèrent que les risques sont les mêmes qu’avec les opérations en espèces, d’autres demandent une réglementation pour les transactions entre particuliers (P2P). Tout le monde s’accorde toutefois à penser qu’une coordination et une coopération mondiales sont essentielles pour cibler les risques liés aux transactions P2P, mais aussi pour gérer d’autres risques en raison de la nature sans frontières des crypto-actifs. Pour limiter les dommages sociaux et économiques liés à l’utilisation abusive des crypto-actifs à des fins criminelles, les prestataires concernés doivent être conscients que leurs produits et services comportent des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Jusqu’à maintenant, les mesures coercitives ont été peu nombreuses compte tenu de la nouveauté de la réglementation sur les crypto-actifs. Toutefois, le rapport indique que « les mesures coercitives devraient être plus nombreuses à l’avenir », le temps que la supervision du secteur arrive à maturité. La plupart des pays disposent généralement du même type d’arsenal répressif en cas d’infraction à la lutte LCB/FT, à savoir :

• Courriers d’avertissement
• Ordres de respecter des instructions spécifiques
• Exposition publique
• Amendes
• Suspension ou révocation de licence ou d’immatriculation
• Interdiction à des individus d’exercer dans le secteur des services financiers
• Suppression, remplacement ou restriction des pouvoirs des dirigeants, des administrateurs et des actionnaires détenant le contrôle de l’entreprise

Les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont dans la meilleure position possible pour répondre aux mesures coercitives de la réglementation et, si besoin, prendre du conseil extérieur. À ce jour, la plupart des mesures coercitives ont été liées à des actions pénales plutôt que civiles. Et bien que les amendes et les mesures coercitives soient publiées par de nombreuses autorités, le niveau de détail disponible varie selon les pays. Pour plus d’informations sur les tendances les plus récentes dans le domaine des crypto-actifs et de la finance décentralisée, téléchargez notre dernier rapport.

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Parallèlement à leur popularité accrue, les cryptomonnaies sont aussi un outil attrayant pour les criminels qui considèrent leur relatif anonymat comme un moyen de rendre leur activité illicite plus facile à cacher. Cette situation a attiré l’attention des régulateurs qui ont cherché à faire entrer les crypto-actifs dans le champ de leur supervision et à les soumettre à des contrôles plus stricts.

La réglementation mise en place à ce jour est sans doute bénéfique pour le marché car les cryptomonnaies et la technologie de blockchain sont susceptibles de se banaliser dans un avenir proche en raison de l’intérêt accru des investisseurs institutionnels. Une réglementation plus stricte peut rendre les cryptomonnaies moins attrayantes pour les criminels en tant que moyen de blanchir des fonds illicites.

En outre, les gouvernements et les banques centrales ont commencé à envisager sérieusement la dématérialisation des principales devises, notamment le dollar et l’euro, avec l’utilisation potentielle de la blockchain comme technologie sous-jacente pour faciliter ce que l’on appelle les « monnaies numériques des banques centrales » ou MNBC. En fait, la Chine a déjà dévoilé un yuan numérique cette année, un projet sur lequel son Institut de la monnaie numérique travaille depuis 2014.

Crypto-actifs : de quoi s’agit-il exactement et où en est-on ?

Par souci de clarté, précisons que les cryptomonnaies diffèrent de la monnaie électronique qui est une représentation électronique d’un montant sous-jacent d’une monnaie fiduciaire. Toutefois, bien qu’ils ne soient pas adossés à des devises, certains actifs cryptographiques, appelés « stablecoins ou cyberjetons indexés », sont liés au prix de devises ou de produits de base tels que l’or.

De plus, si la première cryptomonnaie, le bitcoin, a été utilisée comme moyen de transfert de valeur par le biais d’une vérification décentralisée de pair à pair sur la blockchain, d’autres cas d’utilisation ont été développés depuis. Par exemple, Ethereum, qui talonne le Bitcoin en termes de popularité et de capitalisation boursière, est utilisé pour créer des contrats intelligents sur la blockchain. Les cryptomonnaies permettant une finance décentralisée (« de-fi ») ont également gagné en popularité récemment.

Étant donné que les différents types de cryptomonnaies ont des usages variés, il a été assez difficile pour les autorités réglementaires de les classer dans une catégorie d’actifs existante. Aux États-Unis, par exemple, les avis divergent quant à la manière dont elles devraient être classées. La commission américaine des valeurs mobilières et des contrats à terme (SEC) considère les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières tandis que l’organe de contrôle et de régulation des marchés financiers américains (CFTC ou Commodity Futures Trading Commission) les classe comme des marchandises.

Les jetons indexés ont soulevé des problèmes similaires concernant leur classification. Comme nous l’avons brièvement évoqué ci-dessus, les jetons indexés ou stable coins peuvent être adossés à divers éléments, dont la monnaie fiduciaire, les matières premières et même les algorithmes. En fonction de la classification que les régulateurs décident de leur accorder, ils pourraient poser des défis aux prestataires de services. Un bon exemple est celui d’un jeton indexé adossé à une monnaie fiduciaire aux États-Unis. Dans ce cas, les régulateurs américains pourraient considérer le stablecoin comme un dépôt, ce qui le ferait entrer dans le champ d’application des lois bancaires fédérales.

Les jetons stables peuvent également être considérés comme des produits dérivés. La valeur d’un produit dérivé reposant sur le prix de l’actif sous-jacent, il serait intéressant de savoir pourquoi certains stablecoins pourraient entrer dans cette catégorie de valeurs.

Comment les criminels utilisent les cryptomonnaies

Si les cryptomonnaies constituent une innovation majeure pour le secteur financier, l’anonymat relatif associé aux plateformes d’échange de cryptomonnaies et aux portefeuilles les rend vulnérables à une utilisation par des criminels.

Le bitcoin et d’autres cryptomonnaies populaires, par exemple, ont fait l’objet d’un nombre croissant d’attaques par ransomware au cours desquelles les pirates chiffrent les fichiers et exigent un paiement en cryptomonnaies pour restituer les fichiers. Les attaques par ransomware sont l’un des types de criminalité les plus évolutifs que favorisent es cryptomonnaies. Ces attaques représentent un défi pour les autorités et les régulateurs car il est possible que de grandes entreprises, des institutions, voire des gouvernements, soient ciblés et rançonnés.

Les pays et entreprises faisant l’objet de sanctions utilisent aussi les cryptomonnaies pour échapper aux sanctions. C’est ce que l’on appelle communément le « nettoyage en cryptomonnaies ». Les crypto-actifs appelés « jetons privés confidentiels » sont plus particulièrement utilisés à cette fin.

Les autorités réglementaires de l’UE ont réagi à ces risques en faisant entrer les crypto-actifs, les plateformes d’échange et les portefeuilles dans la catégorie des entités réglementées par les règles anti-blanchiment.

Cryptomonnaies et 5ème directive anti-blanchiment (5AMLD)

La 5ème directive sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) a été mise en œuvre en janvier 2020 et a fait entrer les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les portefeuilles dépositaires dans le champ d’application de la législation européenne sur le blanchiment d’argent. Il s’agissait d’une avancée majeure pour la réglementation des crypto-actifs.

Les plateformes d’échange et de portefeuilles de cryptomonnaie ont été ajoutées à la liste des entités assujetties de la 5AMLD, ce qui signifie qu’elles sont désormais tenues de réaliser des contrôles préalables des clients et une supervision continue et de déposer des déclarations d’activités suspectes (DAS). Les fournisseurs de services d’échange et de portefeuilles sont également obligés de s’enregistrer auprès des autorités compétentes telles que la FCA au Royaume-Uni.

Impact de la 6AMLD sur les bourses et les portefeuilles de cryptomonnaies

Les fournisseurs de portefeuilles dépositaires et de services d’échange de cryptomonnaies ont évidemment été confrontés à différents défis en raison de l’introduction d’une obligation de vigilance à l’égard des clients et de déclaration en vertu de la 5AMLD. Précisons qu’une obligation de vigilance raisonnable efficace à l’égard des clients et une supervision continue exigent d’allouer des ressources importantes.

Et la 6AMLD a rendu les exigences encore plus coûteuses pour les entités assujetties dont les plateformes d’échange et les portefeuilles de cryptomonnaies.

En résumé, voici les changements importants induits par la 6AMLD :

Nouvelles infractions sous-jacentes

La Directive 6AMLD tend à harmoniser le droit européen en introduisant 22 infractions sous-jacentes, y compris de nouvelles infractions en termes de cybercriminalité et de criminalité environnementale.

Parce qu’ils sont contraints de déposer des déclarations d’activités suspectes, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent s’assurer que leur personnel est formé l’identification des risques associés à un comportement criminel potentiel.

Extension de la responsabilité

La 6AMLD a également étendu la responsabilité aux personnes morales en plus des personnes physiques. Par conséquent, les personnes morales peuvent désormais être tenues responsables d’infractions de blanchiment sans pouvoir rejeter la faute sur des employés malveillants.

En pratique, les entités assujetties doivent déployer de puissants contrôles pour garantir leur conformité aux règles relatives au blanchiment d’argent. De plus, cette extension de la responsabilité mettra davantage de pression sur les dirigeants des entreprises qui proposent des portefeuilles et des services d’échange de cryptomonnaies afin qu’ils supervisent suffisamment les contrôles LCB et tiennent compte des risques au niveau du Conseil d’administration et de la Direction de l’entreprise.

Sanctions plus lourdes

La Directive 6AMLD impose aussi des sanctions plus sévères aux personnes reconnues coupables de blanchiment d’argent. Ainsi, la peine de prison maximum est passée de un à quatre ans. De surcroît, les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger de lourdes amendes, voire l’arrêt définitif de leur activité.

En tant qu’entités assujetties, il est essentiel que les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles dépositaires se conforment aux exigences de la 6AMLD. D’abord transposée dans le droit européen début décembre 2020, la 6ème Directive anti-blanchiment est pleinement entrée en vigueur en juin 2021.

L’avenir de la réglementation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies et autres actifs numériques pourraient devenir moins volatiles tandis que la dématérialisation à terme des monnaies nationales semble presque inéluctable. Qui plus est, les grands investisseurs institutionnels occupent désormais une place de plus en plus importante sur le marché des cryptomonnaies car ce dernier entre dans une phase de maturité.

Les régulateurs du monde entier commencent donc à être plus sensibles au concept des cryptomonnaies et prennent donc des mesures pour créer des écosystèmes réglementaires dans lesquels les fournisseurs de cryptomonnaies peuvent opérer tout en atténuant les risques associés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de cyber-risques.

L’Union européenne a par exemple annoncé son intention de réglementer davantage les cryptomonnaies. L’UE indique dans un document récent qu’il sera prioritaire de définir des règles complètes et « très claires » pour les cryptomonnaies d’ici 2024, y compris un cadre pour l’octroi de licences et la réglementation prudentielle relative aux crypto-actifs.

Cependant, comme les cryptomonnaies n’existent que depuis une dizaine d’années, la réglementation de ces crypto-actifs s’accompagne d’un ensemble unique de problématiques. Compte tenu du large éventail d’utilisations et des technologies sophistiquées qui sont utilisées, les autorités réglementaires du monde entier devront essayer de comprendre comment les cryptomonnaies s’intègrent au paysage réglementaire au sens large.

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C’est pourquoi FinTech FinCrime Exchange, en partenariat avec ComplyAdvantage, a interrogé 16 leaders du marché de la crypto-monnaie pour comprendre leurs points sensibles et leur vision de l’évolution du marché.

Vous pouvez lire le rapport dans son intégralité ici, mais si vous êtes pressés, voici les principaux points à retenir :

• Les processus liés à l’obligation de vigilance accrue à l’égard de la clientèle (EDD) sont une priorité pour l’entrée en relation d’affaires

Bien que les clients de cryptomonnaies s’attendent à un processus d’entrée en relation d’affaires fluide, les leaders du secteur affirment qu’ils appliquent plus de contrôles, et non pas moins. L’obligation de vigilance simplifiée a été classée comme le contrôle le moins prioritaire en matière d’entrée en relation d’affaires. 90 % des membres du groupe ayant travaillé dans le domaine de la criminalité financière en dehors du secteur de la crypto-monnaie, ils sont bien placés pour comparer ce secteur avec d’autres activités de services financiers. 65 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles pensaient que la supervision des transactions et l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) étaient une priorité plus élevée dans le secteur de la cryptographie que dans d’autres secteurs. Les personnes interrogées ont déclaré qu’elles s’appuient sur des solutions de fournisseurs de grande qualité à la fois pour l’obligation de vigilance accrue (EDD) et une intégration sans heurt.

• Aucun consensus ne se dégage sur la manière de mettre en œuvre la Règle de voyage

Adoptée par le Groupe d’action financière (GAFI) en juin 2019, la Règle de voyage exige que les expéditeurs et les bénéficiaires de tous les transferts de fonds numériques échangent des informations d’identification. Elle s’applique à tous les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP). Depuis lors, 15 pays ont introduit des exigences en matière de règle de voyage. Les leaders du secteur ont déclaré qu’ils examinaient l’évolution du marché afin de trouver les bonnes solutions pour répondre aux exigences de la Règle de voyage. C’est ainsi que pour servir un large éventail de clients, de multiples intégrations logicielles pourraient être nécessaires. Lorsqu’il a passé en revue en juin 2021 le développement de solutions technologiques pour répondre aux exigences de la Règle de voyage, le GAFI semble refléter l’opinion du groupe selon laquelle il n’existe pas encore de stratégie coordonnée pour répondre aux exigences de la Règle de voyage. Le GAFI a notamment conclu qu’il n’y a pas de cadre mondial pour la conformité à la Règle de voyage et qu’il n’y a pas de garanties suffisantes pour empêcher les prestataires VASP d’être exploités par des criminels.

• L’évaluation du risque des jetons n’est pas (encore) une pratique répandue dans le secteur.

61 % des établissements interrogés ont déclaré considérer le rythme de croissance de leur entreprise comme un risque plus élevé que les produits qu’ils proposent. Certains ont déclaré qu’elles n’évaluaient pas les risques liés aux jetons qu’ils prennent en charge même si FinCEN, l’organisme chargé de la lutte contre la criminalité financière au sein du Trésor américain, critique de plus en plus les entreprises qui ne le font pas. Au-delà de la simple vérification de la traçabilité d’un jeton et de sa couverture par le fournisseur de supervision des transactions de l’entreprise, une approche fondée sur le risque n’est adoptée que lorsque les risques sont jugés élevés. C’est le cas, par exemple, des jetons privés confidentiels qui masquent les données concernant leurs utilisateurs. Un contraste a été établi entre les défis de la gestion du risque auxquels sont confrontées les banques traditionnelles et les fournisseurs de cryptomonnaies, où les actifs disponibles changent si fréquemment qu’une approche de l’évaluation du risque jeton par jeton est considérée comme impossible.

• Le renforcement de la Réglementation améliore la réputation du secteur des cryptos.

Les leaders du marché sont unanimes : une surveillance réglementaire accrue a renforcé la crédibilité du secteur. Cela se voit au niveau du temps consacré à l’éducation et à la collaboration avec les forces de l’ordre et les autorités réglementaires. De la Crypto Defenders Alliance au Forum consultatif du secteur privé du GAFI, les entreprises collaborent entre elles et avec les principaux organismes de réglementation pour contribuer à définir la direction à prendre. De nombreux leaders ont déclaré qu’ils aimeraient être impliqués plus tôt dans le processus et ont souligné que les déclarations de soupçons (SAR/UTR/STR) étaient un exemple de pratique qui pourrait être révisée pour répondre aux besoins spécifiques du secteur de la cryptomonnaie.

• Les nouvelles recrues doivent s’immerger dans la crypto, rapidement.

Près de 80 % des dirigeants ont déclaré qu’une expérience de la crypto n’était pas essentielle pour les postes liés à la criminalité financière. Dans le même temps, l’enquête a démontré qu’il est exigé des recrues de haut niveau qu’elles bâtissent des réseaux à travers le secteur, y compris avec des partenaires bancaires. Les autorités de réglementation testent aussi de plus en plus les équipes en matière de connaissance des cryptomonnaies. Les personnes recrutées pour l’équipe Conformité qui entrent dans l’espace crypto doivent donc être préparées à une courbe d’apprentissage abrupte.

Les prochaines étapes 

Alors que le secteur des cryptomonnaies continue d’évoluer et de se développer, il est important de comparer votre entreprise à d’autres qui opèrent sur ce marché. Vous pouvez lire le rapport dans son intégralité ici.

Pour vous tenir au courant de tout ce qui concerne la conformité financière, consultez nos articles de la rubrique Insights.

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Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies.

Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon la conformité aux mesures de l’Autorité bancaire européenne (ABE), de la Commission européenne (CE), de la Banque centrale européenne (BCE), de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

La réglementation européenne sur les cryptomonnaies varie selon chaque État membre, mais les crypto sont généralement considérées comme légales dans l’Union européenne. La fiscalité des cryptomonnaies varie aussi, de nombreux États membres taxent les plus-values sur les bénéfices tirés des cryptomonnaies, avec un taux d’imposition allant de 0 à 50 %. En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a décrété que les échanges de monnaie traditionnelle contre des crypto ou des monnaies virtuelles (et vice versa) constituent des prestations de services qui doivent cependant être exonérées de TVA.

En janvier 2020, la cinquième directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) est entrée en vigueur. Cette directive fait entrer les échanges de cryptomonnaies en monnaies fiduciaires dans le champ d’application de la législation anti-blanchiment de l’UE, exigeant des plateformes d’échange de cryptos qu’elles procèdent à des contrôles préalables sur les clients (KYC/obligations de vigilance) et qu’elles se soumettent aux obligations de signalement. En décembre 2020, la 6ème Directive antiblanchiment (6AMLD) est entrée en vigueur et a rendu plus stricte la conformité des cryptomonnaies en ajoutant la cybercriminalité à la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent.

Réglementation de l’UE sur les cryptomonnaies – Plateformes d’échange

Au sein de l’Union européenne, cryptomonnaies et crypto-actifs sont classés comme des instruments financiers qualifiés (IFQ). Les lois européennes n’interdisent pas aux banques, aux établissements de crédit ou aux banques d’investissement de détenir des cryptoactifs ou des cryptomonnaies, de s’y exposer ou d’offrir des services dans ce domaine.

Les bourses (ou plateformes) d’échange de cryptos qui négocient des instruments financiers qualifiés sont réglementées au niveau régional, ces fournisseurs pouvant tout simplement s’appuyer sur leurs licences IFQ en cours pour proposer des produits et des services liés aux cryptomonnaies. Ces fournisseurs doivent néanmoins se conformer à un large éventail de réglementations et de règles européennes relatives aux cryptomonnaies, notamment aux obligations LCB-FT, CRD/CRR, EMD2, MiFID II, PSD2 et en matière d’indemnisation, de marge, de dépôt et de sanctions.

Dans certains États membres de l’UE, les plateformes d’échange de cryptos sont soumises à des obligations d’enregistrement auprès de leurs autorités de réglementation respectives, notamment l’autorité de supervision financière allemande (BaFin), l’Autorité française des Marchés Financiers (AMF) ou le Ministère des Finances italien. Les autorisations et licences accordées par ces autorités de régulation peuvent ensuite servir de « passeport » aux bourses pour leur permettre d’opérer sous un régime unique dans l’ensemble du bloc.

À l’instar de la Directive 5AMLD, la 6AMLD a aussi des conséquences pour les plateformes d’échange de cryptos. En effet, cette 6ème Directive étend la responsabilité des infractions de blanchiment d’argent aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques, ce qui signifie qu’à l’avenir, les dirigeants des fournisseurs de services de cryptomonnaies, de devises, et de portefeuilles devront exercer une surveillance beaucoup plus stricte de leurs contrôles LCB effectués en interne.

Futures réglementations de l’UE sur les cryptomonnaies

L’UE étudie activement la possibilité de réglementer encore plus les cryptomonnaies. En effet, un projet de document de l’UE exprime des préoccupations quant aux risques liés aux monnaies numériques privées et confirme que la Banque Centrale Européenne envisage de pouvoir émettre sa propre monnaie numérique. L’ Autorité bancaire européenne encourage parallèlement l’adoption d’un ensemble de règles unique en matière de LCB/FT que les États membres seraient tenus de respecter sans exception.

En janvier 2020, la Commission européenne a annoncé un projet de consultation publique visant à déterminer où et comment les crypto-actifs s’intègrent au cadre réglementaire européen en vigueur sur les cryptomonnaies. La Commission a poursuivi en septembre 2020 avec une nouvelle proposition connue sous le nom de réglementation des marchés des crypto-actifs, (MiCA). Cette proposition présente des projets de mesures réglementaires pour les cryptomonnaies, notamment l’introduction d’un nouveau système d’autorisation pour les émetteurs de cryptos, des règles de conduite sur le marché ainsi que de nouvelles mesures de protection des consommateurs.

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Le 25 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa quatrième séance plénière virtuelle sous la présidence allemande et a finalisé ses rapports et recommandations réglementaires concernant différents aspects de la criminalité financière. À noter plus particulièrement le récent examen sur 12 mois de la mise en œuvre des « Normes sur les actifs virtuels et les VASP » révisées par le GAFI.

Il s’agit du deuxième examen annuel depuis que le GAFI a révisé ses normes et demander aux pays de classer officiellement les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) comme des entités réglementées dans le cadre de leur programme de lutte LCB/FT en juin 2019. Pour une parfaite application des normes, il est nécessaire de s’assurer que les fournisseurs VASP sont agréés ou immatriculés et qu’ils sont soumis à des obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle (CDD), de filtrage et de déclaration, y compris via la « règle de voyage » qui exige des VASP qu’ils partagent des informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire pour toute transaction supérieure à 1000 euros/dollars US.

C’est cette recommandation qui a plus particulièrement posé des problèmes en raison de l’anonymat relatif dont bénéficient les utilisateurs de crypto-monnaies. Si elle venait à être appliquée, tout fournisseur VASP facilitant le transfert d’actifs du portefeuille d’une personne à celui d’une autre serait considéré comme une entreprise de services monétaires et de transfert de fonds (ESM). En d’autres termes, un VASP devrait procéder au filtrage des paiements lorsque des fonds sont transférés vers ou depuis le portefeuille d’une personne qu’il n’a ni intégrée ni filtrée au préalable.

Lors de la séance plénière, le GAFI a confirmé que des progrès continuent d’être faits pour que les programmes LCB/FT prennent en compte les fournisseurs VASP et a partagé ses conclusions de haut niveau concernant la situation de ses juridictions membres. Il a constaté qu’à peine la moitié (58 sur 128) des juridictions déclarantes ont appliqué les normes du GAFI, soit en les adaptant (52 juridictions), soit en choisissant de les bannir complètement (6 juridictions). L’organisme intergouvernemental a exhorté les juridictions à appliquer les normes rapidement en rappelant que tout retard permet aux acteurs malveillants de procéder à un arbitrage juridictionnel et d’exploiter les fournisseurs VASP pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme.

Le rapport officiel du GAFI ne sera pas publié avant le 5 juillet tandis que la version finale de ses recommandations sur les actifs virtuels et les VASP a été retardée et ne sera publiée qu’en octobre. Malgré tout, les commentaires du GAFI pendant la séance plénière laissent entendre que les propositions de lois relatives à l’application de la règle de voyage aux crypto-monnaies et à d’autres actifs virtuels seront bien appliquées, quels que soient les défis inhérents.

Les efforts récents du secteur privé pour surmonter ces difficultés semblent avoir donné des résultats concrets.

En effet, lors d’une annonce parfaitement en phase avec la séance plénière du GAFI, des ingénieurs de BitGo, Coinbase, Gemini, Kraken et Fidelity ont déclaré avoir mis au point une solution conforme à la loi sur le secret bancaire (BSA) et à la règle de voyage du bureau FinCEN.

Bien qu’elle soit encore en phase de test, cette solution permettrait aux VASP d’identifier les contreparties impliquées dans une transaction relevant de la règle de voyage et de transmettre de manière sécurisée les informations personnelles identifiables (PII) entre le VASP émetteur et le VASP récepteur. Même s’il reste encore certains points à résoudre, notamment comment inclure la preuve de la propriété immobilière, le groupe de travail américain sur les règles de voyage (USTRWG) a déclaré qu’il prévoyait d’utiliser cette solution d’ici la fin de l’année pour superviser des transactions clients effectives, en commençant par celles basées sur les monnaies électroniques Bitcoin et Ethereum.

Ce travail s’annonce prometteur et même si le GAFI n’a pas cité d’établissement spécifique, il s’est réjoui des efforts du secteur privé visant à développer des « solutions technologiques permettant de mettre en œuvre la règle de voyage ». La solution du groupe de travail USTRWG peut aussi inspirer d’autres initiatives et accélérer leur mise en œuvre dans toutes les juridictions membres du GAFI.

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